Article 73 du RGPD
Président

Chapitre 7 - Coopération et cohérence

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Président

1 - Contenu de l'article 2 - Notre analyse 3 - Exemple de sanctions

Ce que dit le RGPD sur l'Article 73

1. Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple.

2. Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Que doit-on comprendre de l'Article 73 du RGPD ?

Des exemples de sanctions dans le cadre de l'Article 73 du RGPD

Nous n'avons pas identifié de sanctions relatives à cet article.

Les autres articles du chapitre :

Article 60 - Coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées

Article 61 - Assistance mutuelle

Article 62 - Opérations conjointes des autorités de contrôle

Article 63 - Mécanisme de contrôle de la cohérence

Article 64 - Avis du comité

Article 65 - Règlement des litiges par le comité

Article 66 - Procédure d'urgence

Article 67 - Échange d'informations

Article 68 - Comité européen de la protection des données

Article 69 - Indépendance

Article 70 - Missions du comité

Article 71 - Rapports

Article 72 - Procédure

Article 74 - Missions du président

Article 75 - Secrétariat

Article 76 - Confidentialité

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