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Article 73 du RGPD
Président

Chapitre 7 - Coopération et cohérence
Président

Ce que dit le RGPD sur l'Article 73

1.  Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple.

2.  Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Que doit-on comprendre de l'Article 73 du RGPD ?

Des exemples de sanctions dans le cadre de l'Article 73 du RGPD

Nous n'avons pas identifié de sanctions relatives à cet article.

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