Article 73 du RGPD
Président

Chapitre 7 - Coopération et cohérence

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Contenu de l'article 2 - Notre analyse Exemple de sanctions

Ce que dit l'Article 73 du RGPD

1. Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple.

2. Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Que doit-on comprendre de l'Article 73 du RGPD ?

Des exemples de sanctions dans le cadre de l'Article 73 du RGPD

Nous n'avons pas identifié de sanctions relatives à cet article.

Les autres articles du chapitre :

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Article 61 RGPD - Assistance mutuelle

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Article 63 RGPD - Mécanisme de contrôle de la cohérence

Article 64 RGPD - Avis du comité

Article 65 RGPD - Règlement des litiges par le comité

Article 66 RGPD - Procédure d'urgence

Article 67 RGPD - Échange d'informations

Article 68 RGPD - Comité européen de la protection des données

Article 69 RGPD - Indépendance

Article 70 RGPD - Missions du comité

Article 71 RGPD - Rapports

Article 72 RGPD - Procédure

Article 74 RGPD - Missions du président

Article 75 RGPD - Secrétariat

Article 76 RGPD - Confidentialité

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