Finalité des données personnelles collectées
Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.leto.legal (ci-après dénommé le « Site ») est édité par Ragnar Soft SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 6.232,40 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 898 548 607 et dont le siège social est situé 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris (ci-après dénommée « SOCIÉTÉ ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.
La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site et dans le cadre des activités commerciales, toute personne (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de Ragnar Soft concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.
Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Toute navigation sur le site après la publication de la présente politique de confidentialité vaut acceptation de celle-ci sans réserve.
Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement lors de la visite sur le Site quant au traitement de ses données, il lui suffit de modifier les paramètres de cookies en cliquant en bas de page ou d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : privacy@leto.legal
De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Ragnar Soft.
Nature des données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et les échanges commerciaux, sont celles permettant à Ragnar Soft d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.
Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :
- Identité : nom, e-mail, téléphone, données de contact, genre ;
- Vie professionnelle : emploi, données concernant l'organisation ;
- Informations d’ordre économique et financier : données financières ;
- Données de connexion : adresse IP, historique de navigation, identifiants unique, identifiant de cookies, données de préférence, données de consultation de contenu, données d’utilisation d’un outil ;
- Données de localisation : pays ;
- Contenu des communications : enregistrement audio et transcription ;
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.
Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site des données personnelles de ce dernier.
Finalité et base juridique des activités de traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et les échanges commerciaux sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des services pour les finalités suivantes :
- Analyse et mesure de l’audience ;
- Identification des tendances et préférences des utilisateurs pour l'amélioration des produits/services ;
- Amélioration de la qualité de service ;
- Envoi de communication commerciale et marketing via différents canaux de communications pour le développement commercial (inbound et outbound) ;
- Réponses aux demandes de rendez-vous pour une démonstration de nos offres de produits et services ;
- Suivi de la relation commerciale et envoi de propositions commerciales ;
Par ailleurs, Ragnar Soft est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.
Base juridique des activités de traitement
Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants :
- Le consentement de l'Utilisateur est sollicité par opt-in lors de l’acceptation des cookies, demande de rendez-vous pour une démonstration, téléchargement de contenu, inscription à la newsletter, webinaire ou lors de salons professionnels. Les personnes concernées sont à tout moment informées de la possibilité d'exercer leurs droits sur leurs données ;
- L’exécution des obligations contractuelles ou pré-contractuelles en vue de la signature du contrat commercial.
- L’intérêt légitime de Ragnar Soft dans les échanges commerciaux auprès de prospects BtoB dont le métier est en lien direct avec les offres et produits vendus. Ces intérêts sont licites, réels, déterminés de façon claire et nécessaire au développement commercial. Les personnes concernées sont à tout moment informées de la possibilité d'exercer leurs droits sur leurs données ;
Moment de la collecte
Les données collectées par Ragnar Soft sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de l’inscription à la newsletter/événement, téléchargement de contenus, demande de rendez-vous.
Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site. Enfin, les données personnelles publiquement accessibles peuvent être collectées uniquement dans le cadre de prospections commerciales BtoB et dont le métier est en lien direct avec les offres et produits vendus ;
Destinataires des données à caractère personnel
Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier Ragnar Soft.
Les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune communication à des tiers à l’exception des partenaires de Ragnar Soft dont la communication des données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par Ragnar Soft pour l'utilisation du Site et les échanges commerciaux. Les partenaires s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures. Il s’agit de :
- Aircall ;
- Fireflies
- Clever Cloud ;
- Google Calendar ;
- Hubspot ;
- Katalyz ;
- Livestorm ;
- Yousign.
Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de Ragnar Soft d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par Ragnar Soft pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, Ragnar Soft s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
- d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
- d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
- d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
- d’un droit de limitation du traitement de ses données ;
- d’un droit de portabilité de ses données, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
- d’un droit de retirer son consentement à tout moment ; et
- d’un droit de définir du sort de ses données après sa mort.
L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande via le formulaire de demande d’exercice des droits, par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :
- Formulaire de demande d’exercice de droits
- Courrier postal : Ragnar Soft SAS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
- Courrier électronique : privacy@leto.legal
En cas d’exercice de l’un de ces droits, Ragnar Soft peut être amené à solliciter de l’Utilisateur les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse courriel et éventuellement adresse postale.
De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. Ragnar Soft pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.
Ragnar Soft s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.
En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que Ragnar Soft informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.
Ragnar Soft informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l'une des manières indiquées ci-dessous :
- Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
- Par courrier postal :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement.
Concernant les données dans le cadre de l’analyse et mesure de l’audience du Site, les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de 25 mois. Concernant les données dans le cadre de l’amélioration des services, les données personnelles ne sont pas conservées au-delà d’une durée de 6 mois. Concernant les données dans le cadre d’échanges commerciaux, les données personnelles ne sont pas conservées au-delà d’une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec un prospect. Concernant les données dans le cadre d’une relation contractuelle, les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l'exécution des obligations de Ragnar Soft définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont Ragnar Soft aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.
À l’issue de la relation commerciale, Ragnar Soft conservera durant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale les informations fournies par l’Utilisateur dont Ragnar Soft aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.
En tout état de cause, Ragnar Soft conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
Transfert des données personnelles à l'étranger
Dans la mesure du possible, Ragnar Soft traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.
Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer:
- les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et
- les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, Ragnar Soft fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
Sécurité
Ragnar Soft s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, Ragnar Soft veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité du traitement, ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.
Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d'un cadenas fermé en bas de l'écran.
Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, Ragnar Soft s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.
Cookies
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.
En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d'utilisation de ces sites.
Le cookie est transmis par le serveur d'un site Web au navigateur l’Utilisateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).
Ragnar Soft ou ses partenaires peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies et notamment :
- des cookies de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;
- des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur ;
Ragnar Soft analyse les mesures d’audience de manière anonymisée via l’outil Plausible. Aucune donnée personnelle n’est traitée pour ce traitement.
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion au Site, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d'accepter les cookies du Site.
Finalité des cookies
Les cookies utilisés par Ragnar Soft ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site pour améliorer l'expérience des Utilisateurs et d’optimiser le Site dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site.
Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.
Ragnar Soft utilise ces cookies pour :
- assurer le fonctionnement du Site ;
- sécuriser les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants.
Ragnar Soft n’utilise pas ces cookies pour :
- recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateurs ; ou
- garder en mémoire les préférences ou noms d’Utilisateur après sa visite.
Les cookies de performance
Ces cookies permettent l’amélioration des performances et du Site, tels que la gestion des erreurs, le suivi des taux de réponse ou l’amélioration de la conception du Site.
Les cookies de fonctionnalité
Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d'améliorer sa visite sur le Site.
Les cookies de ciblage publicitaire
Ces cookies sont utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d'autres sites. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois que l’Utilisateur voit une publicité particulière sur le Site et pour mesurer l'efficacité d'une campagne particulière.
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (25) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Lors de la première navigation sur le Site une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d'activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté, ou non, l'utilisation des cookies pour poursuivre la navigation.
L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, Ragnar Soft recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.
Les Utilisateurs disposent également de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.
Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.
Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Modification de la politique de confidentialité
Ragnar Soft se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.
Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.
Contacts
Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter Ragnar Soft via le formulaire d’exercice des droits, par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :
- Formulaire de demande d’exercice de droits
- Courrier postal : Ragnar Soft SAS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
- Courrier électronique : privacy@leto.legal
Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par Ragnar Soft, l’Utilisateur peut contacter Ragnar Soft via le formulaire d’exercice des droits, par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :
- Formulaire de demande d’exercice de droits
- Courrier postal : Ragnar Soft SAS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
- Courrier électronique : privacy@leto.legal
Lorsque l’Utilisateur contactera Ragnar Soft, il lui sera demandé de s’identifier.
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