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Article 69 du RGPD
Indépendance

Chapitre 7 - Coopération et cohérence
Indépendance

Ce que dit le RGPD sur l'Article 69

1.  Le comité exerce les missions et les pouvoirs qui lui sont conférés conformément aux articles 70 et 71 en toute indépendance.

2.  Sans préjudice des demandes de la Commission visées à l’article 70, paragraphes 1 et 2, le comité ne sollicite ni n’accepte d’instructions de quiconque dans l’exercice de ses missions et de ses pouvoirs.

Que doit-on comprendre de l'Article 69 du RGPD ?

Des exemples de sanctions dans le cadre de l'Article 69 du RGPD

Nous n'avons pas identifié de sanctions relatives à cet article.

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