Amende de 3000€ pour Société Nouvelle De L'annuaire Français

Amende de € pour Société Nouvelle De L'annuaire Français

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

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Date de l'amende

15/9/2021

Structure ou entité mise en cause :

Société Nouvelle De L'annuaire Français

Quelle est la base légale ?

Exécution insuffisante des droits des personnes concernées

Détail des faits

La DPA française (CNIL) a infligé une amende de 3 000 euros à la Société nouvelle de l'annuaire français (SNAF). La SNAF exploite le site annuairefrancais.fr, qui répertorie les entreprises françaises sur la base des données publiées par l'Office français de la statistique. Entre 2018 et 2019, la CNIL a reçu seize réclamations signalant des problèmes de demande d'effacement et de rectification de données personnelles. En réponse, la CNIL a demandé à la SNAF de donner suite aux demandes dans un délai de deux mois, ce que la SNAF n'a pas fait. En conséquence, la CNIL a infligé l'amende à la SNAF, principalement pour non-respect des droits de rectification et d'effacement des personnes concernées et pour manque de coopération avec la CNIL.
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Questions fréquemment posées

Vous avez encore des questions? Contactez-nous! Nous serons ravis de vous aider.

Qu’est-ce que Leto et à qui s’adresse la solution ?

Leto est une suite logicielle qui aide les entreprises à piloter leur conformité RGPD, la sécurité des données et la sensibilisation des équipes, sans complexité inutile.La solution s’adresse aussi bien aux PME qu’aux ETI, et accompagne les dirigeants, DPO, équipes juridiques, RH et techniques dans la mise en œuvre concrète et continue de la conformité.

Combien de temps faut-il pour mettre en place Leto ?

La prise en main est rapide. En quelques jours, vous pouvez cartographier vos traitements, structurer votre feuille de route RGPD et commencer à sensibiliser vos équipes.Leto repose sur des modèles prêts à l’emploi, une automatisation poussée et un accompagnement guidé par l’IA, ce qui réduit fortement le temps et l’effort nécessaires.

En quoi Leto est-il différent des autres outils RGPD ?

Leto ne se limite pas à produire de la documentation. La plateforme automatise les tâches chronophages, facilite la collaboration entre équipes et transforme la conformité en un processus vivant et pilotable.Avec Hari, l’IA de Leto, vous êtes guidé à chaque étape : génération de documents, réponses aux questionnaires sécurité, priorisation des actions et aide à la décision.

Mes données sont-elles en sécurité avec Leto ?

Oui. Leto est conçu selon les principes de privacy by design.La plateforme ne copie pas vos données personnelles, l’hébergement est 100 % français et les mesures de sécurité sont intégrées nativement pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des informations.

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Oui. Vous pouvez demander une démonstration personnalisée afin de découvrir concrètement la plateforme, ses fonctionnalités et son adéquation avec vos enjeux. Cette démo vous permet d’évaluer rapidement la valeur de Leto pour votre organisation, sans engagement.

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