Publicité ciblée : 101 médias français réclament 1,4 milliard d'euros à Meta

8/10/26

101 groupes de médias français réclament près de 1,4 milliard d'euros à Meta devant le tribunal des activités économiques de Paris, pour avoir ciblé les utilisateurs de Facebook et d'Instagram sans consentement valable. Le montant, révélé le 7 octobre 2026 par L'Informé, figure dans une première décision du tribunal rendue le 21 septembre. Pour un DPO, l'affaire confirme qu'une non-conformité au RGPD se plaide désormais aussi entre entreprises, devant le juge commercial.

Ce que réclament les 101 médias

Selon Clubic, L'Équipe, Le Figaro, Libération, Ouest-France, TF1, France Télévisions, Radio France et Dailymotion ont saisi ensemble le tribunal le 30 avril 2025. Les plaignants accusent Facebook et Instagram d'avoir capté une part du marché publicitaire grâce à des données personnelles collectées sans consentement valable, alors que les sites de presse devaient, eux, recueillir l'accord de chaque visiteur.

Le chiffrage est l'œuvre du cabinet américain Charles River Associates. D'après Clubic, ses experts ont étudié les revenus publicitaires de Meta entre 2015 et 2023, la valeur que les annonceurs accordent aux données collectées par Facebook et Instagram, et la part de visiteurs qu'un site perd lorsqu'il leur demande leur accord. Le préjudice estimé court depuis l'entrée en application du RGPD, en mai 2018.

Ce que le tribunal a tranché le 21 septembre

Avant tout débat sur le fond, Meta a demandé deux choses : l'accès aux données de l'expert, et la preuve que les 101 médias respectent eux-mêmes le RGPD. Selon Clubic, le juge parisien a refusé la seconde demande, estimant que réclamer ces preuves « s'avère prématuré et disproportionné (...) pour éclairer les débats à ce stade de la procédure ».

Meta pourra en revanche consulter le calcul de Charles River Associates, dans un cercle restreint fixé par le tribunal : quatre représentants au maximum par média, huit personnes chez Meta, et aucun participant ayant un lien direct avec des annonceurs ou des agences médias. Ni l'avocate des médias ni Meta n'ont souhaité commenter la procédure auprès de L'Informé.

Pourquoi c'est important

Pour fonder leur demande, les plaignants invoquent les sanctions prononcées contre Meta par le régulateur irlandais, sur une question de base légale, au sens de l'article 6 du RGPD. Le 4 janvier 2023, la Data Protection Commission irlandaise a annoncé deux amendes contre Meta Ireland, 210 millions d'euros pour Facebook et 180 millions pour Instagram. Suivant la décision contraignante du Comité européen de la protection des données, elle a jugé que Meta ne pouvait pas s'appuyer sur la base « contrat » pour la publicité comportementale. Selon Clubic, Meta a ensuite invoqué l'intérêt légitime au printemps 2023, avant d'annoncer le 1er août 2023 qu'il demanderait l'accord explicite des utilisateurs européens. Le guide Leto sur le choix de la base légale détaille ces six fondements.

Face aux demandes de Meta, les plaignants ont aussi invoqué un précédent espagnol, où le juge n'avait pas exigé des éditeurs la preuve de leur propre conformité. En novembre 2025, le tribunal de commerce n°15 de Madrid a condamné Meta à verser 479 millions d'euros à 87 éditeurs de presse numérique et agences de presse membres de l'AMI, plus de 60 millions d'euros d'intérêts légaux, pour concurrence déloyale, sur la période du 25 mai 2018 au 1er août 2023, selon l'AFP. Le mécanisme, expliqué dans notre guide non-conformité au RGPD et concurrence déloyale, transforme une infraction au RGPD en avantage concurrentiel indu, que les concurrents chiffrent et réclament.

Ce que ça change pour les organisations

Le risque RGPD ne vient plus seulement de l'autorité de contrôle ou des personnes concernées : un concurrent peut chiffrer votre non-conformité et la porter devant le juge commercial.
La base légale de chaque traitement à finalité publicitaire ou commerciale doit être identifiée, justifiée et datée dans le registre des traitements, avec l'historique de ses changements.
Une entreprise qui attaque peut se voir demander sa propre conformité : Meta l'a tenté ici, et le juge n'a écarté la demande qu'« à ce stade de la procédure ». Le dossier de preuve doit être prêt avant le contentieux, pas pendant.
Les preuves de consentement (horodatage, version de l'information, retrait) se conservent comme des pièces, pas comme des journaux techniques.

Ce que Leto en pense

L'affaire déplace la conformité du terrain de la sanction vers celui de la concurrence. Une base légale mal choisie en 2018 peut se payer en 2026 devant un tribunal de commerce, et la défense de Meta montre que l'argument se retourne : celui qui accuse doit pouvoir montrer sa propre accountability. Tenir un registre à jour, avec ses bases légales et leurs justifications, est la meilleure assurance dans les deux sens. Pour voir comment Leto outille ce travail au quotidien, demandez une démo.

Sources

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