Meta sanctionnée de 805 millions d'euros en Italie : Facebook accédait à la galerie photo des smartphones Android sans consentement spécifique

Le 14 novembre 2026, le Garante, l'autorité italienne de protection des données, a annoncé une amende de 805 millions d'euros contre Meta Platforms Ireland Limited. Via l'application Facebook pour Android, Meta accédait aux photos, vidéos et métadonnées de la galerie des smartphones de ses utilisateurs italiens sans consentement spécifique ni information adéquate. Pour un DPO, la décision rappelle que l'accès au terminal relève de l'ePrivacy, sans guichet unique, et qu'une autorisation système globale ne vaut pas consentement spécifique.
Ce que le Garante reproche à Meta
La décision vise la fonction de suggestions depuis la galerie (« Ottieni suggerimenti dalla galleria quando navighi su Facebook » dans sa version italienne), disponible depuis 2023, qui propose pendant la navigation des photos et vidéos du téléphone comme idées de publication. L'instruction a été ouverte en juillet 2025, sur signalement du Centre de protection des consommateurs de Bolzano, et s'appuie sur une analyse technique menée par l'autorité.
D'après le communiqué du Garante, trois éléments ont été constatés :
- l'accès à la galerie est demandé par une autorisation unique, valable pour toute l'application et pour plusieurs fonctions aux finalités différentes ;
- cette autorisation est précédée d'un avis générique (« abilitare altre funzioni », activer d'autres fonctions) qui ne permet pas de comprendre qu'on autorise aussi les suggestions depuis la galerie ;
- la fonction était préactivée.
Accordée en entier, une telle autorisation permet à l'application de lire toute la photothèque, en règle générale de façon permanente, sans que l'utilisateur ni l'autorité puissent vérifier ce qui est réellement utilisé.
Pour fixer le montant, le Garante a retenu le nombre de personnes concernées (environ 20 millions d'utilisateurs Android en Italie), la durée de la violation, toujours en cours pour ceux qui n'ont pas mis l'application à jour ou ont déjà donné l'autorisation, une décision antérieure de 2019 visant la société et une faible coopération pendant l'instruction. Les modifications apportées après le signalement ont été retenues comme circonstance atténuante, mais jugées tardives et limitées à ceux qui mettent l'application à jour. L'amende représente environ 0,47 % du chiffre d'affaires mondial du groupe. Selon Il Post, Meta conteste l'analyse de l'autorité et a fait savoir qu'elle entend former un recours.
Pourquoi c'est important
La norme appliquée n'est pas le RGPD mais l'article 122 du Code italien de la vie privée, qui transpose la directive ePrivacy. Le Garante rappelle qu'il protège le smartphone comme partie de la sphère privée : tout accès aux informations qu'il contient exige un consentement libre et éclairé, qu'il y ait ou non transmission des données ou dommage.
Conséquence directe : l'autorité a écarté l'exception d'incompétence soulevée par Meta au profit de l'autorité irlandaise, car la directive ePrivacy ne prévoit pas de guichet unique. Le mécanisme de l'autorité chef de file des articles 56 et 60 du RGPD ne protège donc pas un acteur établi en Irlande quand le grief porte sur l'accès au terminal. En France, c'est la même logique qui permet à la CNIL d'appliquer l'article 82 de la loi Informatique et Libertés : elle l'a encore fait en octobre en infligeant 7 millions d'euros à la Fnac pour un traceur dans son application mobile.
Le paramétrage par défaut pèse aussi lourd que le consentement : une fonction préactivée et une autorisation mutualisée entre finalités vont à l'encontre de la logique de l'article 25 du RGPD sur la protection des données par défaut.
Deux limites à garder en tête : la procédure ne porte pas sur un éventuel usage des contenus pour entraîner l'IA, que Meta dément, et le Garante se réserve d'examiner à part la nouvelle fonction lancée en 2026 qui traite les contenus de la galerie dans le cloud.
Ce que ça change pour les organisations
Meta dispose de 60 jours pour demander un consentement distinct et spécifique, désactiver la fonction par défaut, y compris pour ceux qui ont déjà donné l'autorisation, et rendre compte au Garante sous 30 puis 90 jours. Pour toute organisation qui édite une application mobile, le contrôle se fait dès lundi :
- lister chaque autorisation système demandée (photos, contacts, localisation, micro) et les fonctions qui s'en servent réellement ;
- ne pas mutualiser une autorisation entre plusieurs finalités : chaque usage non strictement nécessaire appelle son propre consentement ;
- vérifier que les fonctions qui lisent le terminal sont désactivées par défaut ;
- relire le texte qui précède la demande d'autorisation : il doit dire ce qui sera lu et à quoi cela servira ;
- documenter ces choix dans le registre et dans l'analyse de conception de chaque nouvelle fonction.
Ce que Leto en pense
Cette décision ne parle pas de bannière cookies : elle parle de conception produit. Le défaut ne tenait pas seulement au texte de l'avis, mais à une fonction branchée sur une autorisation déjà accordée pour autre chose. C'est au moment de la conception que le DPO doit être dans la boucle, avec une revue systématique de chaque nouvelle fonctionnalité, comme le propose une démarche de privacy by design. Pour outiller ces revues côté registre et questionnaires produit, demandez une démo de Leto.
Sources
- Garante per la protezione dei dati personali, « Facebook: il Garante Privacy sanziona Meta per 805 milioni di euro », 14 novembre 2026
- Le Monde, « La maison mère de Facebook, Meta, écope d'une lourde amende en Italie pour avoir accédé à des photos sans consentement spécifique », 14 novembre 2026
- Il Post, « Il Garante della Privacy ha multato Meta per 805 milioni di euro », 14 novembre 2026

