Contrôle RGPD de AGENCE REGIONALE DE SANTE - BOURGOGNE FRANCHE COMTE par la CNIL en 2020

En 2020, AGENCE REGIONALE DE SANTE - BOURGOGNE FRANCHE COMTE, dont l'activité est de type Santé, a été contrôlé par la CNIL. Le contrôle RGPD a eu lieu dans la ville de DIJON.

Type de contrôle RGPD

La CNIL a réalisé un contrôle à partir d'éléments fournis :
sur place

Quelle sanction RGPD ?

No items found.

S'inscrire à la newsletter RGPD de Leto

Chaque semaine, on parle de votre conformité aux règlements de protection des données personnelles.

Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Rejoindre