Amende de 91000€ pour Fondation Du Nhs Tavistock & Portman

Amende de € pour Fondation Du Nhs Tavistock & Portman

Commissaire à l'information (ICO)

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Date de l'amende

9/6/2022

Structure ou entité mise en cause :

Fondation Du Nhs Tavistock & Portman

Quelle est la base légale ?

Mesures techniques et organisationnelles insuffisantes pour assurer la sécurité des informations

Détail des faits

L'Office britannique de protection des données (ICO) a infligé une amende de 91 000 euros au Tavistock and Portman NHS Foundation Trust. Le Tavistock and Portman NHS Foundation Trust est un organisme spécialisé dans la santé mentale situé à Londres. Début septembre 2019, l'organisme souhaitait organiser un concours demandant aux patients de la clinique d'identité sexuelle pour adultes de fournir des œuvres d'art pour décorer un bâtiment de clinique rénové. Pour cela, deux courriels ont été envoyés par inadvertance avec une liste de distribution ouverte (l'un à 912 destinataires et le second à 869 destinataires). Il ressortait clairement du contenu du courriel que tous les destinataires étaient des patients de la clinique. L'organisme a immédiatement reconnu l'erreur et a tenté en vain de rappeler les courriels. Dans le cadre de son enquête, le CIO a déterminé que l'organisme n'avait mis en place aucune mesure technique ou organisationnelle pour prévenir ou atténuer cette erreur humaine hautement prévisible. L'ICO a estimé que le préjudice causé aux personnes concernées était élevé étant donné que les informations sur la relation des personnes concernées avec une clinique d'identité sexuelle sont des informations personnelles très sensibles. Grâce à la mise en œuvre immédiate de mesures de sécurité et à une coopération approfondie avec l'ICO, l'amende a été réduite de 910 000 EUR à 91 000 EUR.
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Questions fréquemment posées

Vous avez encore des questions? Contactez-nous! Nous serons ravis de vous aider.

Qu’est-ce que Leto et à qui s’adresse la solution ?

Leto est une suite logicielle qui aide les entreprises à piloter leur conformité RGPD, la sécurité des données et la sensibilisation des équipes, sans complexité inutile.La solution s’adresse aussi bien aux PME qu’aux ETI, et accompagne les dirigeants, DPO, équipes juridiques, RH et techniques dans la mise en œuvre concrète et continue de la conformité.

Combien de temps faut-il pour mettre en place Leto ?

La prise en main est rapide. En quelques jours, vous pouvez cartographier vos traitements, structurer votre feuille de route RGPD et commencer à sensibiliser vos équipes.Leto repose sur des modèles prêts à l’emploi, une automatisation poussée et un accompagnement guidé par l’IA, ce qui réduit fortement le temps et l’effort nécessaires.

En quoi Leto est-il différent des autres outils RGPD ?

Leto ne se limite pas à produire de la documentation. La plateforme automatise les tâches chronophages, facilite la collaboration entre équipes et transforme la conformité en un processus vivant et pilotable.Avec Hari, l’IA de Leto, vous êtes guidé à chaque étape : génération de documents, réponses aux questionnaires sécurité, priorisation des actions et aide à la décision.

Mes données sont-elles en sécurité avec Leto ?

Oui. Leto est conçu selon les principes de privacy by design.La plateforme ne copie pas vos données personnelles, l’hébergement est 100 % français et les mesures de sécurité sont intégrées nativement pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des informations.

Puis-je tester Leto avant de m’engager ?

Oui. Vous pouvez demander une démonstration personnalisée afin de découvrir concrètement la plateforme, ses fonctionnalités et son adéquation avec vos enjeux. Cette démo vous permet d’évaluer rapidement la valeur de Leto pour votre organisation, sans engagement.

Leto peut-il remplacer un DPO ou un cabinet de conseil RGPD ?

Leto est un outil d'aide à la conformité, pas un remplacement du DPO. La plateforme automatise les tâches chronophages et structure votre démarche, mais les décisions et analyses de fond restent de la responsabilité des équipes ou du DPO. Pour les entreprises sans DPO interne ni profil en charge du sujet RGPD, Leto propose un accompagnement complémentaire via des partenaires certifiés.

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