Publicités frauduleuses : Que Choisir et 30 associations attaquent Meta, TikTok et Google devant l'Arcom

Trente et une organisations de consommateurs, Que Choisir en tête, viennent de transformer une frustration largement partagée — l'omniprésence des publicités frauduleuses sur les grandes plateformes — en action réglementaire coordonnée. Le 21 mai 2026, elles ont saisi l'Arcom, coordinateur français des services numériques, pour dénoncer la non-conformité de Meta, TikTok et Google au Digital Services Act. L'enjeu dépasse la simple arnaque en ligne : il touche au cœur de la manière dont les plateformes modèrent, signalent et rendent compte de la publicité qu'elles diffusent.

Ce qui s'est passé

Que Choisir et le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs), accompagnés de trente associations issues de plusieurs États membres, ont déposé une plainte coordonnée auprès de l'Arcom contre les trois plateformes. Le grief central est limpide : la diffusion massive de publicités trompeuses ou frauduleuses — fausses promotions, arnaques à l'investissement, usurpation de l'identité de marques connues — sans dispositif de modération ni de signalement réellement efficace pour les utilisateurs.

La plainte vise des manquements précis au DSA, et notamment ses articles 16 (mécanismes de notification et d'action), 23 (mesures contre les usages abusifs) et 24 (obligations de transparence du reporting), ainsi que les articles 34, 35 et 39, qui imposent aux très grandes plateformes une analyse des risques systémiques, des mesures d'atténuation et une transparence renforcée sur la publicité. En d'autres termes, les associations ne réclament pas de nouvelles règles : elles reprochent aux plateformes de ne pas appliquer celles qui existent déjà.

Pourquoi c'est important

Cette saisine confirme une dynamique de fond : la régulation du numérique européen ne repose plus seulement sur l'initiative des autorités, mais aussi sur la pression organisée de la société civile. C'est le même schéma que l'on observe ailleurs — l'enquête irlandaise ouverte contre Meta sur les fils non profilés a elle aussi été déclenchée par une plainte associative. Le DSA est en train de devenir un terrain de contentieux aussi vivant que le RGPD l'est depuis 2018.

Pour les DPO et responsables conformité, le sujet n'est pas purement « DSA ». La publicité frauduleuse s'appuie sur des chaînes de ciblage publicitaire alimentées par des données personnelles, souvent agrégées et revendues par des courtiers de données. Or la frontière entre transparence publicitaire (DSA) et licéité du traitement (RGPD) est ténue : une publicité ciblée diffusée sans base légale solide demeure un problème RGPD, quel que soit son contenu. L'Arcom, coordinateur DSA pour la France, a d'ailleurs fait de la supervision des plateformes un axe explicite de son projet stratégique 2026-2028. La convergence DSA / RGPD n'est plus théorique : elle se matérialise dans les saisines.

Ce que ça change pour les organisations

Trois réflexes concrets s'imposent. D'abord, pour toute organisation qui achète de l'espace publicitaire sur ces plateformes : la conformité — ou la non-conformité — de la diffusion n'exonère jamais l'annonceur de ses propres obligations. Vérifier la base légale du ciblage et la qualité du consentement recueilli reste indispensable, car le responsable de traitement, c'est l'annonceur autant que la plateforme.

Ensuite, cartographier ses prestataires ad-tech : un manquement en bout de chaîne — un courtier, une régie, un partenaire de retargeting — peut remonter jusqu'au responsable de traitement initial. Enfin, pour les plateformes et intermédiaires de taille plus modeste, anticiper : les standards posés par le DSA pour les très grandes plateformes deviennent progressivement la référence pour tout l'écosystème, comme l'illustre la procédure ouverte par la Commission européenne contre Meta. Mieux vaut structurer dès maintenant ses mécanismes de signalement et son reporting de transparence que les improviser sous la pression d'un contrôle.

Ce que Leto pense de cette décision

Cette action collective est un signal sain. Le DSA, comme le RGPD avant lui, ne vaut que s'il est appliqué — et l'application passe autant par les contrôles des régulateurs que par la vigilance des acteurs concernés. En transformant un agacement diffus en plainte juridiquement documentée, Que Choisir et le BEUC rappellent que la conformité publicitaire n'est pas une affaire de communication, mais d'obligations opposables. Pour les organisations, le message est clair : attendre la sanction pour traiter le sujet du ciblage publicitaire et de la transparence, c'est déjà avoir pris du retard.

Sources : Silicon.fr — Publicités trompeuses : Que Choisir attaque Meta, TikTok et Google devant l'Arcom