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Amende de 8150000€ pour Vodafone España, Sau

Amende de 8,15 M€ pour Vodafone España, Sau

Autorité espagnole de protection des données (aepd)

Vodafone España, Sau

Date de l'amende:

11/3/2021

Structure ou entité mise en cause :

Vodafone España, Sau

Quelle est la base légale ?

Respect insuffisant des droits des personnes concernées

Détail des faits

Depuis 2018, la DPA espagnole (AEPD) avait reçu un total de 191 plaintes contre Vodafone España, SAU.Les personnes concernées se sont plaints d'appels et de messages publicitaires (e-mail et SMS) effectués au nom de Vodafone España dans le cadre de campagnes de marketing. Le contact a été établi sans le consentement préalable des personnes concernées et s'est poursuivi même après avoir exercé leur droit d'opposition. En outre, de nombreuses personnes concernées ont été contactées même si leur nombre figurait sur la liste Robinson. L'AEPD explique que, de manière aggravante, elle a tenu compte du fait que Vodafone España avait régulièrement reçu des amendes dans plus de 50 cas de janvier 2018 à février 2020, et du fait qu'il y avait eu 162 plaintes reçues par l'AEPD en un peu moins de deux ans. L'amende se compose comme suit: 4 millions d'euros pour une violation de l'art. 28 RGPD et art. 24 RGPD; 2 millions d'euros pour une violation de l'art. 44 RGPD; 150 000 EUR pour une violation de l'art. 21 LSSI; et 2 millions d'euros pour une violation de l'art. 48 (1) b) LGT, art. 21 RGPD et art. 23 LOPDGDD.

Articles du RGPD concernés :

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