Amende de 65000€ pour C-planet (it Solutions) Limited

Amende de € pour C-planet (it Solutions) Limited

Commissaire à la protection des données de Malte

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Date de l'amende

17/1/2022

Structure ou entité mise en cause :

C-planet (it Solutions) Limited

Quelle est la base légale ?

Mesures techniques et organisationnelles insuffisantes pour assurer la sécurité de l'information

Détail des faits

La DPA de Malte a infligé une amende de 65 000 euros à C-Planet (IT Solutions) Limited. La DPA avait ouvert une enquête contre C-Planet en avril 2020 après avoir été informée d'une violation de données. La DPA a noté en conséquence que C-Planet avait violé l'art. 6 (1) RGPD, art. 9 (1), (2) RGPD, art. 14 RGPD et art. 5 (1) f) GDPR dans le cadre du traitement des données. La DPA a également constaté que C-Planet n'avait pas mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité proportionnel au risque et que cela avait conduit à la violation de données. Ceci constitue une violation de l'art. 32 RGPD. En outre, la DPA a constaté que le responsable du traitement n'avait pas notifié la violation de données à caractère personnel dans le délai légalement requis et n'avait pas informé les personnes concernées. Ceci constitue une violation de l'art. 33 RGPD et art. 34 RGPD.
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Questions fréquemment posées

Vous avez encore des questions? Contactez-nous! Nous serons ravis de vous aider.

Qu’est-ce que Leto et à qui s’adresse la solution ?

Leto est une suite logicielle qui aide les entreprises à piloter leur conformité RGPD, la sécurité des données et la sensibilisation des équipes, sans complexité inutile.La solution s’adresse aussi bien aux PME qu’aux ETI, et accompagne les dirigeants, DPO, équipes juridiques, RH et techniques dans la mise en œuvre concrète et continue de la conformité.

Combien de temps faut-il pour mettre en place Leto ?

La prise en main est rapide. En quelques jours, vous pouvez cartographier vos traitements, structurer votre feuille de route RGPD et commencer à sensibiliser vos équipes.Leto repose sur des modèles prêts à l’emploi, une automatisation poussée et un accompagnement guidé par l’IA, ce qui réduit fortement le temps et l’effort nécessaires.

En quoi Leto est-il différent des autres outils RGPD ?

Leto ne se limite pas à produire de la documentation. La plateforme automatise les tâches chronophages, facilite la collaboration entre équipes et transforme la conformité en un processus vivant et pilotable.Avec Hari, l’IA de Leto, vous êtes guidé à chaque étape : génération de documents, réponses aux questionnaires sécurité, priorisation des actions et aide à la décision.

Mes données sont-elles en sécurité avec Leto ?

Oui. Leto est conçu selon les principes de privacy by design.La plateforme ne copie pas vos données personnelles, l’hébergement est 100 % français et les mesures de sécurité sont intégrées nativement pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des informations.

Puis-je tester Leto avant de m’engager ?

Oui. Vous pouvez demander une démonstration personnalisée afin de découvrir concrètement la plateforme, ses fonctionnalités et son adéquation avec vos enjeux. Cette démo vous permet d’évaluer rapidement la valeur de Leto pour votre organisation, sans engagement.

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