Accessibilité numérique : le Cigref pointe quatre blocages qui transforment la conformité en exercice de papier

Le Cigref vient de publier une analyse sans concession des blocages qui freinent l'accessibilité numérique en France. Le constat est dérangeant : la plupart des organisations cochent les cases de la conformité documentaire sans jamais améliorer l'usage réel pour les personnes handicapées. Un décalage qui rappelle, trait pour trait, la dérive bien connue de la « conformité de papier » en matière de protection des données.

Ce qui s'est passé

Réunissant les directions numériques de grands acteurs comme la Caisse des dépôts, Enedis, La Poste ou l'iMSA, le Cigref a passé au crible la mise en œuvre du RGAA, le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Son diagnostic identifie quatre blocages structurels.

Premier blocage : la confusion entre conformité documentaire et accessibilité vécue. Une déclaration d'accessibilité bien remplie ne garantit pas qu'un usager malvoyant puisse réellement terminer une démarche. Deuxième blocage : la dépendance excessive aux outils d'audit automatisés, qui ne détectent qu'une fraction des obstacles réels. Troisième blocage : la faible implication des personnes en situation de handicap dans la conception et les tests. Quatrième blocage : une gouvernance insuffisante, l'accessibilité restant trop souvent un sujet technique isolé plutôt qu'un objectif piloté au plus haut niveau.

L'analyse tombe alors que les baromètres se multiplient : début 2026, une étude automatisée a montré que seules 16,3 % des communes françaises atteignent un score technique satisfaisant, et l'observatoire dédié estime que 6,5 % seulement des démarches administratives essentielles sont pleinement conformes à la loi.

Pourquoi c'est important

Le rapprochement avec le RGPD n'est pas un effet de style. Les quatre blocages identifiés par le Cigref sont exactement ceux que les délégués à la protection des données connaissent par cœur. La « conformité documentaire vs. usage réel » est la transposition fidèle du registre des traitements parfait sur le papier mais déconnecté des pratiques. C'est précisément le piège que le principe d'accountability RGPD cherche à déjouer : démontrer une conformité effective, pas seulement formelle.

La dépendance aux outils automatisés fait écho aux limites des scans de conformité : utiles pour dégrossir, insuffisants pour attester. C'est tout l'enjeu d'un audit RGPD sérieux, qui combine analyse technique et examen des usages plutôt que de se reposer sur un score machine. Quant au déficit de gouvernance, il prolonge un constat déjà documenté : seules 34 % des grandes entreprises françaises disposent d'un programme de gouvernance des données réellement effectif. Accessibilité et protection des données partagent la même maladie : des obligations traitées en silo technique, sans pilotage transversal.

Le timing rend le sujet plus pressant encore. La version 5 du RGAA, attendue fin 2026, intégrera les critères WCAG 2.2, couvrira les applications mobiles et les documents bureautiques, et désignera l'Arcom comme autorité de régulation. Autrement dit : un périmètre élargi et un régulateur identifié, là où l'accessibilité numérique vivait jusqu'ici sans gendarme visible.

Ce que ça change pour les organisations

Première action concrète : cesser de confondre la déclaration d'accessibilité avec la preuve d'un service utilisable. Comme pour le RGPD, la documentation est un point de départ, pas une ligne d'arrivée. Les tests doivent inclure de vrais utilisateurs concernés, sur de vrais parcours.

Deuxième action : traiter l'accessibilité comme une fonction gouvernée, avec un responsable identifié, des indicateurs et un reporting. Le rôle pourrait naturellement s'articuler avec celui du DPO ou d'une direction conformité élargie, déjà rompue à l'exercice de la reddition de comptes. Le schéma pluriannuel d'accessibilité 2025-2028, obligatoire pour le secteur public, offre un cadre de pilotage qu'il faut animer, pas seulement publier.

Troisième action : anticiper le RGAA 5. Les organisations qui auditent dès maintenant leurs applications mobiles et leurs PDF gagneront les 18 mois de validité dont bénéficieront les déclarations antérieures à la nouvelle version. Attendre l'entrée en vigueur, c'est s'exposer à un rattrapage coûteux sous l'œil d'un régulateur désormais nommé.

Ce que Leto pense de cette analyse

Le Cigref met des mots justes sur un travers que nous combattons chaque jour côté données personnelles : la conformité de façade. Une case cochée n'a jamais aidé personne à utiliser un service. L'accessibilité numérique et le RGPD ne sont pas deux chantiers parallèles : ce sont deux facettes d'une même exigence, celle de concevoir des services qui fonctionnent vraiment pour tous leurs usagers. Les organisations qui les pilotent ensemble, avec une gouvernance commune et des preuves d'usage, prendront une longueur d'avance — les autres découvriront, avec le RGAA 5, qu'un référentiel sans application réelle finit toujours par se payer.

Sources : Silicon.fr — Accessibilité numérique : ce qui coince encore selon le Cigref · RGAA — accessibilite.numerique.gouv.fr · Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2025-2028