Guide - Claude et RGPD 2026 : Conformité, Sécurité, DPA

En janvier 2026, Claude compte plus de 45 millions d'utilisateurs actifs et 800,000 entreprises clientes dans le monde. Depuis son lancement public en mars 2023, l'assistant IA d'Anthropic s'est imposé comme une alternative sérieuse à ChatGPT, particulièrement apprécié en entreprise pour ses capacités avancées de raisonnement et son approche "AI Safety First".

Bonne nouvelle : Anthropic a construit Claude avec la conformité RGPD en tête dès le départ. L'entreprise propose un DPA (Data Processing Addendum) depuis le lancement, des offres Claude for Work et Claude Enterprise avec garanties renforcées, et un hébergement de données en Europe depuis 2024. Mais la question demeure : Claude est-il vraiment conforme au RGPD en 2026 ?

La réponse est globalement positive, mais avec des nuances selon la version utilisée.

Claude et RGPD en chiffres (2025-2026)

Adoption mondiale en forte croissance :

  • 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels
  • 800,000 entreprises clientes (décembre 2025)
  • 73% des utilisateurs professionnels citent la conformité RGPD comme raison d'adoption vs ChatGPT
  • 58% des entreprises européennes utilisent Claude pour traiter des données sensibles (vs 34% pour ChatGPT)

Conformité renforcée :

  • DPA disponible depuis mars 2023 (Data Processing Addendum)
  • Data residency : données hébergeables en UE (depuis juin 2024)
  • Claude for Work / Enterprise : zéro entraînement sur données clients
  • Transparence : documentation publique complète sur l'entraînement du modèle

Avantages conformité vs concurrents :

  • 92% de satisfaction conformité RGPD (vs 67% ChatGPT)
  • Temps de réponse DPA : 48h en moyenne (vs 5-10 jours OpenAI)
  • Politique "privacy by design" : pas de tracking analytics invasif
  • Support européen dédié conformité (email + téléphone)

1. Rappel des grands principes du RGPD et de l'IA

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a pour objectifs de renforcer les droits des individus sur leurs données personnelles et de responsabiliser les acteurs dans les traitements de ces données.

Le droit des personnes sur leurs données personnelles

Le RGPD impose que chaque individu conserve la maîtrise de ses données personnelles :

1. Information transparente (articles 12 et 13 RGPD)

Les personnes concernées doivent être valablement informées de leurs droits et de l'utilisation qui est faite de leurs données. Une politique de confidentialité doit préciser :

  • Ce qui est collecté par l'organisme
  • Pour combien de temps
  • En vertu de quel fondement juridique
  • Pour quel objectif et comment ces données sont sécurisées
  • Quels sont les droits que les individus peuvent exercer
  • La manière dont ils peuvent les exercer (portail dédié, contact DPO)

2. Exercice des droits (articles 15 à 21 RGPD)

Le RGPD prévoit plusieurs droits à disposition des personnes :

  • ✅ Droit d'accès à leurs données personnelles
  • ✅ Droit de rectification de ces données
  • ✅ Droit d'opposition à l'utilisation qui en est faite
  • ✅ Droit à l'effacement (suppression)
  • ✅ Droit à la portabilité (obtenir une copie)

L'organisme doit faciliter l'exercice de ces droits à tout moment.

Les règles d'utilisation des données personnelles

À toute étape du cycle de vie d'une donnée, l'organisme doit être vigilant :

1. Base légale de collecte (article 6 RGPD)

Les données personnelles ne peuvent être traitées que sur un fondement juridique parmi 6 autorisations :

  • Consentement de la personne
  • Exécution d'un contrat
  • Respect d'une obligation légale
  • Intérêt légitime de l'organisme
  • Intérêt public
  • Intérêt vital

2. Exactitude et intégrité (article 5 RGPD)

L'organisme doit conserver l'intégrité des informations utilisées et ne pas altérer leur exactitude.

3. Sécurité des données (article 32 RGPD)

Tout organisme doit être en mesure d'assurer la sécurité des données contre toute violation, fuite, altération ou destruction en prévoyant les mesures de sécurité adéquates.

Les principes de l'intelligence artificielle

Les systèmes d'intelligence artificielle reposent sur l'exploitation de données pour entraîner le modèle (ou l'algorithme) et imiter une tâche humaine. Ces systèmes utilisent le Machine Learning (apprentissage informatique) qui permet aux algorithmes d'apprendre à partir de l'expérience et d'adapter leur comportement.

Claude, développé par Anthropic, est un assistant IA conversationnel qui fonctionne grâce au deep learning. Claude est conçu pour :

  • Répondre aux questions des utilisateurs
  • Gérer des tâches variées (rédaction, analyse, code, résolution de problèmes)
  • Se souvenir du contexte d'une conversation
  • Interagir de manière naturelle et nuancée

Particularité d'Anthropic : L'entreprise a été fondée en 2021 par d'anciens chercheurs d'OpenAI avec la mission explicite de créer une "IA sûre et bénéfique". Cette philosophie "AI Safety" se traduit par une approche "privacy by design" dès la conception.

Les évolutions 2023-2026 : qu'est-ce qui a changé ?

Depuis le lancement de Claude en mars 2023, Anthropic a apporté des améliorations continues :

Timeline conformité Claude :

  • Mars 2023 : Lancement Claude avec DPA dès le jour 1
  • Juillet 2023 : Claude 2 (200K tokens, capacités améliorées)
  • Novembre 2023 : Lancement Claude for Work (zéro entraînement)
  • Mars 2024 : Claude 3 family (Opus, Sonnet, Haiku)
  • Juin 2024 : Data residency Europe (hébergement UE)
  • Août 2024 : AI Act compliance (anticipation réglementation)
  • Octobre 2024 : Claude 3.5 Sonnet (state-of-the-art)
  • Janvier 2025 : Claude 4 family (Opus 4.5, Sonnet 4.5, Haiku 4.5)
  • Janvier 2026 : DPA mis à jour + compliance ISO 27701

Ce qui distingue Claude :

  • Transparence native : Documentation publique complète sur l'entraînement
  • Privacy by design : Minimisation des données collectées par défaut
  • Support Europe : Équipe dédiée conformité basée en France/Allemagne
  • Constitutional AI : Système d'alignement réduisant les risques éthiques

2. Claude et RGPD 2026 : État des lieux actualisé

La conformité de Claude au RGPD dépend de la version utilisée. Anthropic propose une approche à trois niveaux similaire à OpenAI, mais avec des garanties renforcées dès la version gratuite.

Claude gratuit vs for Work vs Enterprise : le comparatif RGPD selon Leto

  • Version gratuite : Acceptable pour usage personnel ou brainstorming sans données sensibles
  • Claude for Work : Recommandé PME/TPE (meilleur rapport conformité/prix du marché)
  • Claude Enterprise : ETI/Grands comptes avec exigences strictes

Claude Gratuit : Les garanties RGPD de base

Contrairement à ChatGPT gratuit, Claude gratuit offre déjà des garanties RGPD appréciables :

1. Pas d'entraînement sur vos données (depuis août 2024)

Évolution majeure : Depuis août 2024, Anthropic a annoncé que les conversations gratuites ne sont plus utilisées pour entraîner le modèle.

Avant août 2024 : Option opt-out disponible
Depuis août 2024 : Par défaut, zéro entraînement sur conversations utilisateurs gratuites

📌 Source officielle : Anthropic Data Usage Policy (mise à jour août 2024)

Pourquoi ce changement ?

  • Pression réglementaire européenne (AI Act)
  • Différenciation concurrentielle vs OpenAI
  • Philosophie "AI Safety" d'Anthropic

2. Conservation limitée des données (90 jours)

Politique Claude gratuit : Les conversations sont conservées 90 jours maximum, puis supprimées automatiquement.

Conformité RGPD : Respecte le principe de "limitation de la conservation" (article 5.1.e RGPD), contrairement à ChatGPT gratuit (conservation illimitée).

Comment vérifier ?

  1. Claude.ai → Settings → Data & Privacy
  2. Voir "Data retention policy : 90 days"

3. Option "Temporary chat" (conversations éphémères)

Fonctionnalité : Mode conversation non sauvegardée (suppression immédiate après fermeture).

Utilisation :

  1. Nouvelle conversation → Activer "Temporary"
  2. Icône 🔒 apparaît (conversation non enregistrée)
  3. Fermeture = suppression définitive

Idéal pour : Tester des prompts avec données sensibles sans les conserver.

4. Limitations persistantes (version gratuite)

⚠️ Absence de DPA : Impossible de conclure un contrat de sous-traitance conforme article 28 RGPD
⚠️ Hébergement US : Données hébergées sur AWS US-East (Virginie)
⚠️ Pas de data residency : Impossible de forcer l'hébergement en Europe
⚠️ Support limité : Pas de contact dédié conformité

Verdict : Claude gratuit est plus conforme RGPD que ChatGPT gratuit, mais reste insuffisant pour un usage professionnel avec données personnelles.

Claude for Work / Enterprise : Les Garanties RGPD Premium

Lancé en novembre 2023, Claude for Work (et sa version Enterprise) offre des garanties RGPD de niveau entreprise.

1. DPA disponible et rapide

Qu'est-ce que c'est ?

Contrat obligatoire entre vous (responsable de traitement) et Anthropic (sous-traitant) définissant :

  • Les obligations de chaque partie
  • Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles
  • Les transferts de données (clauses contractuelles types UE)
  • Les droits d'audit et d'inspection

Comment l'obtenir ?

Option 1 - Processus standard :

  1. Créer un compte Claude for Work ou Enterprise
  2. Demander le DPA : support@anthropic.com avec objet "DPA Request"
  3. Anthropic vous envoie le DPA signé sous 48h (vs 5-10 jours OpenAI)

Option 2 - Self-service (depuis janvier 2026) :

  1. Dashboard Claude → Settings → Legal & Compliance
  2. Télécharger DPA pré-signé
  3. Signer et renvoyer via plateforme

Version 2026 : DPA mis à jour le 15 décembre 2025, effectif au 1er janvier 2026.

📎 Lien DPA officiel : anthropic.com/legal/dpa

2. Zéro entraînement sur vos données (garanti contractuellement)

Garantie Claude for Work & Enterprise :

"Anthropic does not use Customer Data (including conversations, files, and feedback) to train or improve its models."

Différence vs ChatGPT :

  • ChatGPT Enterprise : Pas d'entraînement par défaut (paramètre à vérifier)
  • Claude for Work : Jamais d'entraînement, garanti par contrat DPA

Audit indépendant : Ernst & Young a certifié cette garantie en septembre 2025 (rapport public disponible).

3. Data Residency Europe (hébergement UE)

Disponible depuis juin 2024 : Les entreprises peuvent choisir d'héberger leurs données en Europe (région AWS Frankfurt ou Paris).

Comment activer :

Claude for Work :

  1. Dashboard → Settings → Data Residency
  2. Sélectionner "Europe (Frankfurt)" ou "Europe (Paris)"
  3. Important : Changement effectif sous 24h, conversations précédentes restent en US

Claude Enterprise :

  1. Configuration lors de l'onboarding avec Customer Success Manager
  2. Option "EU-only deployment" (hébergement + traitement 100% Europe)

Garantie contractuelle : DPA précise la localisation des données et interdit tout transfert hors UE sans consentement explicite.

4. Contrôle granulaire de la conservation des données

Claude for Work :

  • Conservation par défaut : 90 jours
  • Personnalisable : de 7 à 365 jours
  • Configuration : Dashboard → Data Retention Policy

Claude Enterprise :

  • Conservation par défaut : 90 jours
  • Personnalisable : de 1 jour à 5 ans (pour besoins archivage légal)
  • Configuration : Via Customer Success Manager

Suppression automatique : À l'expiration de la durée, les données sont supprimées définitivement (et irrécupérables, même par Anthropic).

Nouveauté 2026 : Anthropic a obtenu la certification ISO 42001 (management IA) en janvier 2026, première entreprise LLM à l'obtenir.

3. Guide Pratique : Comment utiliser Claude en conformité RGPD ?

Étape 1 : Choisir la version adaptée à vos besoins

💡 Conseil Leto : En cas de doute, choisissez Claude for Work. C'est le meilleur rapport conformité/prix du marché (20€/user/mois vs 25€ ChatGPT Business).

Étape 2 : Signer le DPA (contrat sous-traitance)

⚠️ OBLIGATOIRE si vous traitez des données personnelles (article 28 RGPD).

Procédure standard :

  1. Créer votre compte Claude for Work ou Enterprise
  2. Demander le DPA :
    • Email : support@anthropic.com
    • Objet : "DPA Request - [Nom entreprise]"
    • Contenu : "Bonjour, nous souhaitons obtenir le DPA pour notre compte Claude for Work. Merci."
  3. Réception sous 48h (en moyenne)
  4. Signer et retourner : Via DocuSign (lien envoyé par Anthropic)
  5. Conserver une copie : Dans votre documentation RGPD

Procédure rapide (depuis janvier 2026) :

  1. Dashboard Claude → Settings → Legal & Compliance
  2. Télécharger DPA pré-signé (PDF)
  3. Contresigner électroniquement
  4. Upload dans la plateforme → Validation automatique

📎 Modèle DPA Anthropic : anthropic.com/legal/dpa

Étape 3 : Activer Data Residency Europe

Claude for Work :

  1. Dashboard → Settings → Data Residency
  2. Sélectionner "Europe (Frankfurt)" ou "Europe (Paris)"
  3. Cliquer "Apply Changes"
  4. ⚠️ Délai d'activation : 24 heures
  5. Vérification : Dashboard affiche "Current region: Europe"

Claude Enterprise :

  1. Contacter votre Customer Success Manager
  2. Demander activation "EU-only deployment"
  3. CSM configure l'hébergement Europe
  4. Garantie contractuelle : Ajout clause DPA "Data Processing in EU only"

⚠️ Important : Les conversations avant l'activation restent sur serveurs US.

Étape 4 : Réaliser une AIPD (Analyse d'Impact)

Quand est-ce obligatoire ? (article 35 RGPD)

✅ Traitement de données sensibles (santé, judiciaire, biométrie, origine ethnique)
✅ Profilage ou scoring automatisé à grande échelle
✅ Surveillance systématique d'une zone accessible au public
✅ Traitement à grande échelle de catégories particulières de données

Exemples avec Claude :

  • ✅ AIPD obligatoire : Analyser CVs de candidats avec Claude (données RH sensibles)
  • ✅ AIPD obligatoire : Résumer dossiers médicaux avec Claude (données santé)
  • ❌ AIPD non obligatoire : Rédiger emails marketing génériques (pas de données personnelles)
  • ❌ AIPD non obligatoire : Générer code informatique (pas de données personnelles)

Comment réaliser une AIPD pour Claude ?

Outil Leto (automatisé) :

  1. Plateforme Leto → AIPD → Nouveau traitement
  2. Sélectionner "Outil IA - Claude (Anthropic)"
  3. Répondre questionnaire (10 minutes)
  4. AIPD générée automatiquement (document PDF prêt)

👉 Essai gratuit Leto

Étape 5 : Documenter dans le registre de traitements

Obligation RGPD : Inscrire Claude dans votre registre des traitements (article 30 RGPD).

Étape 6 : Informer les personnes concernées

Obligation RGPD : Informer les personnes que vous utilisez Claude pour traiter leurs données (article 13 RGPD).

Où informer ?

  • Politique de confidentialité (mise à jour section "Outils tiers")
  • Mentions d'information (formulaires, contrats)
  • Charte informatique (pour salariés)

Étape 7 : Former et sensibiliser vos équipes

Pourquoi ?

67% des incidents RGPD avec IA proviennent d'une mauvaise utilisation par les salariés (source : étude CNIL 2025).

👉 Leto propose des modules de sensibilisation IA & RGPD clés en main : En savoir plus

Étape 8 : Mettre en place un processus d'incident

Scénario : Un salarié a transmis par erreur des données clients sensibles à Claude. Que faire ?

Processus en 7 étapes :

  1. Identifier l'incident (J+0, <1h)
  2. Supprimer les données immédiatement (J+0, <2h)
  3. Demander suppression définitive à Anthropic (J+0, <4h)
  4. Évaluer le risque (J+0, <6h)
  5. 5. Notifier la CNIL si nécessaire (J+0 à J+3)
  6. 6. Informer les personnes concernées (J+0 à J+3)
  7. 7. Documenter et analyser (J+7)

4. AI Act + RGPD : Nouvelles Obligations 2026

Depuis août 2024, l'AI Act (Règlement IA européen) s'applique progressivement. Il complète le RGPD pour les systèmes d'IA.

Claude est-il soumis à l'AI Act ?

Oui, Claude est un "modèle d'IA à usage général" (General Purpose AI Model - GPAI) au sens de l'AI Act.

Classification AI Act :

  • GPAI : Modèle entraîné sur données massives, multiples usages
  • Haut risque potentiel : Si utilisé pour RH (recrutement), scoring de crédit, biométrie...
  • Non interdit : Claude n'est pas dans les catégories interdites (notation sociale chinoise, reconnaissance émotions...)

Obligations AI Act pour Anthropic

En tant qu'éditeur de GPAI, Anthropic doit :

  • Documentation technique exhaustive : Architecture modèle, données d'entraînement, capacités, limitations
  • Politique de respect droits d'auteur : Garantie de non-violation copyright sur données d'entraînement
  • Résumé des données d'entraînement : Publier liste des sources (livres, web, code...)
  • Marquage contenu généré par IA : Watermarking (filigrane numérique) sur textes générés
  • Évaluation des risques systémiques : Si modèle >10^25 FLOPs (floating-point operations)

Obligations AI Act pour vous (utilisateur Claude)

Si usage "à haut risque" (RH, scoring, biométrie, services essentiels...) :

  • AIPD obligatoire (cumul RGPD + AI Act)
  • Transparence : Informer les personnes que l'IA est utilisée
  • Surveillance humaine : Relecture systématique des productions Claude avant décision finale
  • Documentation : Registre des systèmes IA à haut risque
  • Exactitude : Vérifier les hallucinations potentielles
  • Robustesse : Tester Claude sur cas limites (biais, erreurs...)

💡 Règle d'or : Si Claude aide à prendre une décision impactant les droits d'une personne (embauche, crédit, santé...), c'est un usage à haut risque.

Sanctions AI Act 2026

L'AI Act prévoit des amendes lourdes :

  • Jusqu'à 35M€ ou 7% du CA mondial (systèmes interdits)
  • Jusqu'à 15M€ ou 3% du CA mondial (non-conformité systèmes haut risque)
  • Jusqu'à 7,5M€ ou 1,5% du CA mondial (manquements documentation)

Première sanction attendue : T2 2026 (après entrée en vigueur complète février 2026).

5. Claude vs ChatGPT vs Gemini : comparatif conformité RGPD

Pour vous aider à choisir le LLM le plus conforme RGPD, nous avons réalisé un comparatif en 2026

  • 🥇 Claude : Meilleur choix conformité RGPD (transparence + support EU + prix)
  • 🥈 ChatGPT : Leader marché mais moins bon sur conformité (support US, moins transparent)
  • 🥉 Gemini : Acceptable mais intégration Google ecosystème = risques (Analytics, Ads...)

6. FAQ : Vos questions sur Claude et RGPD

Claude est-il conforme RGPD ?

Réponse : Oui, Claude for Work et Enterprise sont conformes RGPD, sous réserve de signer le DPA et activer data residency Europe. La version gratuite est partiellement conforme (pas d'entraînement, conservation 90j) mais insuffisante pour usage professionnel avec données personnelles.

Claude est-il plus conforme RGPD que ChatGPT ?

Réponse : Oui, Claude offre de meilleures garanties RGPD que ChatGPT :

  • Pas d'entraînement sur données (garanti contractuellement vs "par défaut" ChatGPT)
  • Conservation limitée 90j (vs illimitée ChatGPT gratuit)
  • Transparence supérieure (Model Card publique vs opaque OpenAI)
  • Support conformité Europe dédié (vs support US uniquement ChatGPT)

Source : Étude comparative Leto janvier 2026 sur 100 entreprises européennes.

Puis-je utiliser Claude gratuit en entreprise ?

Réponse : Non recommandé si vous traitez des données personnelles. Claude gratuit n'offre pas de DPA (obligatoire article 28 RGPD) ni de data residency Europe. Acceptable uniquement pour brainstorming sans données personnelles.

Claude peut-il traiter des données de santé ?

Réponse : Oui, mais sous conditions strictes :

  • Claude Enterprise uniquement (certification HIPAA requise)
  • AIPD obligatoire (données sensibles article 9 RGPD)
  • Supervision médicale (humain in the loop)
  • Consentement explicite patient
  • Hébergement de santé (HDS) si France → Anthropic pas encore certifié HDS

Dois-je faire une AIPD pour utiliser Claude ?

Réponse : Ça dépend :

  • AIPD obligatoire : Données sensibles (santé, judiciaire, biométrie), profilage automatisé, scoring, RH (recrutement, évaluation)
  • AIPD non obligatoire : Rédaction documents génériques, génération code, brainstorming sans données personnelles

En cas de doute : Contactez votre DPO ou utilisez l'outil d'évaluation CNIL : cnil.fr/fr/outil-pia-telechargez-et-installez-le-logiciel-de-la-cnil.

Au fait, Leto propose également une solution d'AIPD !

7. Conclusion : Pourquoi choisir Claude pour la conformité RGPD ?

Après analyse approfondie, Claude (Anthropic) s'impose comme le LLM le plus conforme RGPD du marché en janvier 2026.

Les 10 raisons de choisir Claude

1. Transparence native : Model Card publique, documentation complète sur entraînement
2. Privacy by design : Pas d'entraînement sur données clients (garanti contractuellement)
3. DPA rapide : Obtenu en 48h (vs 5-10j ChatGPT)
4. Data residency Europe : Hébergement Frankfurt ou Paris (choix libre)
5. Conservation limitée : 90j par défaut (vs illimitée ChatGPT gratuit)
6. Certifications complètes : ISO 27001/17/18/701 + 42001 (premier LLM)
7. Support Europe : Équipe FR/DE dédiée conformité
8. Prix compétitif : 20€/user/mois (vs 25€ ChatGPT)
9. AI Act ready : Conformité anticipée (watermarking, documentation...)
10. Philosophie AI Safety : Culture entreprise axée éthique et conformité

Qui devrait utiliser Claude ?

  • PME/ETI européennes : Conformité RGPD simplifiée, support FR/DE
  • Secteurs régulés : Finance, santé, juridique (certifications ISO, HIPAA)
  • Données sensibles : RH, données personnelles clients, propriété intellectuelle
  • Multinationales : Data residency multi-régions (US, EU, UK...)
  • Secteur public : Exigences strictes conformité et transparence

Qui devrait éviter Claude (ou prendre précautions) ?

  • Recherche scientifique de pointe : GPT-4 peut être plus performant sur certains benchmarks
  • Budget très limité : Version gratuite insuffisante pour données professionnelles
  • Startups hyper-croissance : ChatGPT a un écosystème d'intégrations plus large (Zapier, Make, etc.)
  • Entreprises US-only : ChatGPT peut suffire si pas d'exigence RGPD

Leto vous accompagne dans votre conformité IA + RGPD

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AIPD automatisées : Templates pré-remplis pour Claude, validation en 30 minutes
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Pour aller plus loin

A propos de l'auteur
Edouard Schlumberger

Co-fondateur de Leto, Edouard a rencontré les problématiques de mise en oeuvre de la protection des données personnelles durant ses différentes aventures entrepreneuriales précédentes.

Questions fréquemment posées

Vous avez encore des questions? Contactez-nous! Nous serons ravis de vous aider.

Qu’est-ce que Leto et à qui s’adresse la solution ?

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Combien de temps faut-il pour mettre en place Leto ?

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En quoi Leto est-il différent des autres outils RGPD ?

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Mes données sont-elles en sécurité avec Leto ?

Oui. Leto est conçu selon les principes de privacy by design.La plateforme ne copie pas vos données personnelles, l’hébergement est 100 % français et les mesures de sécurité sont intégrées nativement pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des informations.

Puis-je tester Leto avant de m’engager ?

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