L'AMLA (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism) est le nouveau régulateur européen centralisé créé par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024. Opérationnelle à Francfort depuis juillet 2025, elle représente la transformation la plus significative du cadre LCB-FT européen depuis la première directive de 1991. Ce guide explique ses missions, ses pouvoirs et ce que les assujettis français doivent anticiper d'ici 2028.
Ce guide s'inscrit dans notre série sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Qu'est-ce que l'AMLA ?
L'AMLA (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism) est une agence européenne indépendante créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, publié au Journal officiel de l'UE le 19 juin 2024. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2024 et a commencé ses activités opérationnelles à Francfort en juillet 2025, après une période de mise en place de ses équipes et de ses processus.
Son nom complet en français est "Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme". Elle remplace le mécanisme de coordination informel qu'était l'EBA (Autorité bancaire européenne) dans le domaine LCB-FT, et devient le pilier institutionnel du paquet législatif anti-blanchiment adopté par l'UE en 2024.
L'AMLA fait partie du "paquet LCB-FT 2024" qui comprend quatre textes :
- Le règlement (UE) 2024/1624 : règlement LCB-FT directement applicable dans tous les Etats membres (remplace les directives précédentes pour le secteur financier)
- La 6e directive LCB-FT (AMLD6) : obligations pour le secteur non financier et coordination judiciaire
- Le règlement (UE) 2023/1113 sur les transferts de fonds (TFR)
- Le règlement (UE) 2024/1620 créant l'AMLA elle-même
Pourquoi un régulateur centralisé était-il nécessaire ?
La création de l'AMLA répond à une défaillance structurelle du modèle de supervision précédent : chaque Etat membre appliquait les directives LCB-FT avec ses propres méthodes, ressources et niveaux d'exigence. Résultat : des écarts considérables entre pays, exploités par les réseaux de blanchiment qui localisaient leurs opérations dans les juridictions les plus permissives.
Le rapport d'évaluation de la Commission européenne de 2019 avait documenté ces lacunes :
- Des scandales bancaires majeurs impliquant des banques européennes supervisées localement (Danske Bank, ABLV, Pilatus Bank) avaient révélé des flux de plusieurs milliards d'euros non détectés
- L'EBA, qui assurait une coordination informelle, n'avait pas de pouvoir contraignant sur les superviseurs nationaux
- La fragmentation du renseignement financier entre les cellules nationales (Tracfin en France, FinCEN aux USA, etc.) limitait la détection des schémas transfrontaliers
- Les établissements opérant dans plusieurs pays faisaient face à des exigences divergentes selon les superviseurs, créant des coûts de conformité non homogènes
L'AMLA centralise la supervision des acteurs les plus risqués et harmonise les standards applicables à l'ensemble des assujettis via des normes techniques contraignantes (RTS/ITS).
Missions et pouvoirs de l'AMLA
L'AMLA dispose de trois catégories de compétences distinctes.
Supervision directe des entités sélectionnées
L'AMLA supervisera directement un nombre limité d'établissements financiers "à risque élevé" ou "à dimension transfrontalière". Les critères de sélection sont définis par le règlement AMLA et affinés dans des normes techniques (RTS) en cours de publication :
- Etablissements de crédit et prestataires de services de paiement présents dans au moins 6 Etats membres et dépassant un seuil de volume de transactions
- Prestataires de services sur crypto-actifs (PSAN/CASP) à dimension paneuropéenne significative
- Entités dont le profil de risque LCB-FT justifie une supervision centralisée (notamment celles ayant fait l'objet de sanctions graves par leur superviseur national)
La première sélection d'entités directement supervisées par l'AMLA est prévue pour 2027. Le nombre estimé est d'environ 40 entités dans un premier temps.
Coordination et soutien aux superviseurs nationaux
Pour les entités non directement supervisées par l'AMLA (la grande majorité des assujettis), la supervision reste assurée par les autorités nationales - l'ACPR et l'AMF en France. L'AMLA joue un rôle de coordination :
- Emission de normes techniques contraignantes (RTS) et de lignes directrices que les superviseurs nationaux doivent appliquer
- Animation du collège des superviseurs LCB-FT (réunissant les autorités nationales) pour harmoniser les pratiques
- Médiation en cas de désaccord entre superviseurs de différents Etats membres
- Evaluation des pratiques des superviseurs nationaux et publication de rapports de conformité
Coordination des cellules de renseignement financier (CRF)
L'AMLA coordonne également les cellules de renseignement financier européennes (dont Tracfin pour la France) via le mécanisme FIU.net. Cette coordination améliore la détection des schémas de blanchiment transfrontaliers, qui représentent une part croissante des cas traités.
Quels établissements seront supervisés directement ?
La supervision directe par l'AMLA concernera exclusivement les entités financières (pas les professions non financières désignées - PNFD - comme les notaires ou agents immobiliers). Les critères de sélection combinent des critères quantitatifs et qualitatifs :
Critères quantitatifs
- Présence dans au moins 6 Etats membres de l'UE avec une activité significative (définie par RTS)
- Volume de transactions ou encours dépassant un seuil défini (en cours de publication dans les RTS AMLA)
- Pour les CASP (crypto-actifs) : volume de transactions en euros dépassant un seuil spécifique et présence dans au moins 6 Etats membres
Critères qualitatifs
- Profil de risque résiduel élevé persistant malgré les actions correctives du superviseur national
- Manquements graves répétés ou sanctions significatives prononcées par le superviseur national au cours des 3 dernières années
- Demande expresse du superviseur national de transfert vers supervision AMLA (optionnelle)
Pour la grande majorité des établissements français - banques de taille intermédiaire, assureurs, PSAN nationaux, experts-comptables, agents immobiliers - la supervision directe par l'AMLA ne s'appliquera pas. Le point d'entrée reste l'ACPR et l'AMF, qui devront toutefois appliquer les standards uniformisés par l'AMLA.
Calendrier de mise en oeuvre 2025-2028
Le déploiement de l'AMLA suit un calendrier progressif :
- Juillet 2025 : lancement opérationnel de l'AMLA à Francfort. Recrutement des premières équipes (objectif : 400 agents d'ici 2028). Publication des premiers programmes de travail.
- 2025-2026 : publication progressive des normes techniques contraignantes (RTS/ITS) que les superviseurs nationaux devront appliquer. Ces normes couvrent notamment : les procédures KYC harmonisées, les critères de classification des risques, les standards de formation.
- Mi-2027 : première sélection des entités directement supervisées par l'AMLA (environ 40 établissements). Les entités sélectionnées seront notifiées et disposeront d'une période de transition.
- 2027-2028 : prise d'effet de la supervision directe AMLA. Les entités sélectionnées rendent compte à l'AMLA plutôt qu'à leur superviseur national. Les superviseurs nationaux restent compétents pour les entités non sélectionnées mais sous coordination renforcée AMLA.
Note importante : le règlement LCB-FT directement applicable (UE) 2024/1624 s'applique dès le 10 juillet 2027 pour le secteur financier. Les assujettis doivent donc préparer leur conformité à ce texte indépendamment du calendrier de la supervision AMLA.
Relation AMLA et autorités nationales : ce qui change pour la France
Pour la plupart des assujettis français qui ne seront pas directement supervisés par l'AMLA, la relation principale reste avec l'ACPR ou l'AMF. Mais trois changements concrets sont à anticiper avant 2028.
Normes techniques harmonisées
L'AMLA publiera des RTS et ITS contraignantes. L'ACPR et l'AMF devront les intégrer dans leurs pratiques de supervision et leurs lignes directrices sectorielles. Concrètement, certaines procédures actuellement définies au niveau national seront harmonisées au niveau européen :
- Les critères minimaux de la procédure KYC et leur vérification
- La méthode de classification des risques LCB-FT et les critères d'escalade
- Les standards de formation des collaborateurs exposés
- Les indicateurs d'alerte transfrontaliers à surveiller
Renforcement du renseignement financier
La coordination AMLA des cellules de renseignement financier (Tracfin en France) va renforcer le partage d'information transfrontalier. Les déclarations de soupçon adressées à Tracfin peuvent être plus facilement croisées avec des informations d'autres Etats membres. Un même schéma de blanchiment impliquant des transactions dans plusieurs pays sera plus facilement détecté et remonté aux autorités compétentes.
Rapport de supervision AMLA sur l'ACPR
L'AMLA évaluera les pratiques de supervision des autorités nationales et publiera des rapports. Ces évaluations peuvent conduire à des recommandations contraignantes si l'ACPR ou l'AMF sont jugées insuffisamment rigoureuses. Ce mécanisme de méta-supervision devrait maintenir une pression à la hausse sur les standards appliqués en France.
Impacts pratiques pour les assujettis français
Pour la plupart des assujettis LCB-FT en France, l'AMLA ne modifie pas immédiatement l'interlocuteur direct (qui reste l'ACPR ou l'AMF). Mais quatre impacts concrets sont à anticiper avant 2028.
- Harmonisation des procédures KYC : les normes techniques AMLA vont standardiser certaines procédures actuellement définies au niveau national. Les établissements devront adapter leurs procédures internes dès la publication des RTS (2025-2026).
- Révision de la classification des risques : les critères de classification (géographiques, sectoriels, clients) seront définis dans les RTS AMLA. Une mise à jour de votre classification sera nécessaire pour rester conforme.
- Formation obligatoire renforcée : les standards de formation LCB-FT seront harmonisés. Les programmes de formation devront être mis à jour pour couvrir le nouveau cadre réglementaire AMLA et règlement 2024/1624.
- Reporting transfrontalier : pour les groupes opérant dans plusieurs pays, la coordination AMLA va simplifier certains reportings mais renforcer les exigences de cohérence entre les entités du groupe.
Questions fréquemment posées
Qu'est-ce que l'AMLA en français ?
L'AMLA (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism) est l'"Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme". C'est la nouvelle agence européenne créée par le règlement (UE) 2024/1620, dont le siège est à Francfort et qui a démarré ses activités en juillet 2025.
Qui sera supervisé directement par l'AMLA ?
Environ 40 entités financières à dimension transfrontalière significative (présentes dans 6 Etats membres minimum) seront sélectionnées pour une supervision directe par l'AMLA à partir de 2027. La grande majorité des assujettis français continuera d'être supervisée par l'ACPR ou l'AMF, sous coordination de l'AMLA.
Quelle est la différence entre l'AMLA et l'ACPR ?
L'AMLA est l'autorité européenne qui supervise directement les plus grands acteurs transfrontaliers et coordonne les superviseurs nationaux. L'ACPR est l'autorité française qui supervise les banques, assureurs et prestataires de paiement français. Pour la plupart des assujettis français, l'ACPR reste l'interlocuteur direct, mais elle devra appliquer les standards harmonisés publiés par l'AMLA.
Quand l'AMLA sera-t-elle pleinement opérationnelle ?
L'AMLA a démarré ses activités à Francfort en juillet 2025. La sélection des premières entités directement supervisées est prévue pour mi-2027, avec prise d'effet de la supervision directe en 2027-2028. Les normes techniques contraignantes (RTS/ITS) sont publiées progressivement entre 2025 et 2027.
L'AMLA remplace-t-elle les directives LCB-FT précédentes ?
L'AMLA ne remplace pas les directives mais s'y ajoute en tant qu'institution de supervision. Le paquet LCB-FT 2024 remplace progressivement les directives précédentes : le règlement (UE) 2024/1624 remplace les obligations du secteur financier (applicable au 10 juillet 2027) et la 6e directive LCB-FT remplace les précédentes pour le secteur non financier.
Que signifie AMLA en anglais ?
AMLA signifie "Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism" en anglais. L'acronyme combine les initiales du terme "Anti-Money Laundering" (lutte contre le blanchiment - AML) avec la terminaison "-A" pour Authority. En français, l'acronyme AMLA est conservé dans les textes officiels de l'UE.
