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Amende de 400000€ pour B&t Spa

Amende de € pour B&t Spa

Autorité italienne de protection des données (Garante)

B&t Spa

Date de l'amende:

25/11/2021

Structure ou entité mise en cause :

B&t Spa

Quelle est la base légale ?

Base juridique insuffisante pour le traitement des données

Détail des faits

L'APD italienne a infligé une amende de 400 000 EUR à B&T SpA Deux personnes concernées s'étaient plaintes à l'APD de publicité SMS non sollicitée. En outre, ils ont déclaré qu'il ne leur était pas possible de faire usage de leur droit à l'information et de leur droit d'opposition. Au cours de l'enquête, Garante a découvert que B&T avait engagé une société de marketing pour envoyer des SMS promotionnels à des clients potentiels. La société de commercialisation avait alors fait appel à d'autres fournisseurs, qui à leur tour avaient acquis leurs bases de données auprès de tiers. Il s'est avéré que les autres fournisseurs avaient obtenu les données des personnes contactées à partir de listes non contrôlées et illégales d'entreprises étrangères, dont certaines informations provenaient d'inscriptions sur des portails d'information ou de loteries en ligne. Dans ce contexte, la DPA a souligné que les entreprises qui commandent des campagnes publicitaires doivent toujours s'assurer que les entreprises mandatées pour le faire fonctionnent correctement et que les données des consommateurs sont utilisées de manière licite.

Articles du RGPD concernés :

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