Amazon France Logistique
Date de l'amende:
23/1/2024
Structure ou entité mise en cause :
Amazon France Logistique
Quelle est la base légale ?
Non-respect des principes généraux de traitement des données
Détail des faits
La CNIL a infligé une amende de 32 millions d’euros à AMAZON FRANCE LOGISTIQUE pour surveillance illicite de salariés. La CNIL a constaté qu’Amazon France équipe ses employés d’entrepôt d’un scanner pour documenter certaines tâches. Chaque scan enregistre des données qui sont stockées et peuvent être utilisées pour calculer une série d’indicateurs qui renseignent sur la productivité de chaque employé. La CNIL a considéré comme illicite la mise en place d’un système qui mesure avec précision les interruptions d’activité et oblige potentiellement le salarié à justifier chaque pause ou interruption. La CNIL a également noté que les données collectées par le système et les indicateurs statistiques qui en découlent devaient être conservés pendant 31 jours. Si la CNIL ne doutait pas que les besoins commerciaux intensifs d’Amazon et ses objectifs de performance élevés puissent justifier la mise en place du système de scanner pour la gestion de l’entreprise, elle a estimé que le stockage étendu de toutes ces données était illicite. Globalement, elle a toutefois considéré que le stockage étendu de toutes ces données et indicateurs statistiques était disproportionné. La CNIL a également constaté une violation de l’obligation d’information et de transparence prévue par le RGPD, les salariés et les visiteurs externes n’étant pas suffisamment informés sur les systèmes. Enfin, la CNIL a estimé que le logiciel de vidéosurveillance n'était pas suffisamment sécurisé.
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