Amende de 32000000€ pour Amazon France Logistique

Amende de € pour Amazon France Logistique

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Demander une démo

Date de l'amende

23/1/2024

Structure ou entité mise en cause :

Amazon France Logistique

Quelle est la base légale ?

Non-respect des principes généraux de traitement des données

Détail des faits

La CNIL a infligé une amende de 32 millions d’euros à AMAZON FRANCE LOGISTIQUE pour surveillance illicite de salariés. La CNIL a constaté qu’Amazon France équipe ses employés d’entrepôt d’un scanner pour documenter certaines tâches. Chaque scan enregistre des données qui sont stockées et peuvent être utilisées pour calculer une série d’indicateurs qui renseignent sur la productivité de chaque employé. La CNIL a considéré comme illicite la mise en place d’un système qui mesure avec précision les interruptions d’activité et oblige potentiellement le salarié à justifier chaque pause ou interruption. La CNIL a également noté que les données collectées par le système et les indicateurs statistiques qui en découlent devaient être conservés pendant 31 jours. Si la CNIL ne doutait pas que les besoins commerciaux intensifs d’Amazon et ses objectifs de performance élevés puissent justifier la mise en place du système de scanner pour la gestion de l’entreprise, elle a estimé que le stockage étendu de toutes ces données était illicite. Globalement, elle a toutefois considéré que le stockage étendu de toutes ces données et indicateurs statistiques était disproportionné. La CNIL a également constaté une violation de l’obligation d’information et de transparence prévue par le RGPD, les salariés et les visiteurs externes n’étant pas suffisamment informés sur les systèmes. Enfin, la CNIL a estimé que le logiciel de vidéosurveillance n'était pas suffisamment sécurisé.
Télécharger le document officiel de la décision

Questions fréquemment posées

Vous avez encore des questions? Contactez-nous! Nous serons ravis de vous aider.

Qu’est-ce que Leto et à qui s’adresse la solution ?

Leto est une suite logicielle qui aide les entreprises à piloter leur conformité RGPD, la sécurité des données et la sensibilisation des équipes, sans complexité inutile.La solution s’adresse aussi bien aux PME qu’aux ETI, et accompagne les dirigeants, DPO, équipes juridiques, RH et techniques dans la mise en œuvre concrète et continue de la conformité.

Combien de temps faut-il pour mettre en place Leto ?

La prise en main est rapide. En quelques jours, vous pouvez cartographier vos traitements, structurer votre feuille de route RGPD et commencer à sensibiliser vos équipes.Leto repose sur des modèles prêts à l’emploi, une automatisation poussée et un accompagnement guidé par l’IA, ce qui réduit fortement le temps et l’effort nécessaires.

En quoi Leto est-il différent des autres outils RGPD ?

Leto ne se limite pas à produire de la documentation. La plateforme automatise les tâches chronophages, facilite la collaboration entre équipes et transforme la conformité en un processus vivant et pilotable.Avec Hari, l’IA de Leto, vous êtes guidé à chaque étape : génération de documents, réponses aux questionnaires sécurité, priorisation des actions et aide à la décision.

Mes données sont-elles en sécurité avec Leto ?

Oui. Leto est conçu selon les principes de privacy by design.La plateforme ne copie pas vos données personnelles, l’hébergement est 100 % français et les mesures de sécurité sont intégrées nativement pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des informations.

Puis-je tester Leto avant de m’engager ?

Oui. Vous pouvez demander une démonstration personnalisée afin de découvrir concrètement la plateforme, ses fonctionnalités et son adéquation avec vos enjeux. Cette démo vous permet d’évaluer rapidement la valeur de Leto pour votre organisation, sans engagement.

Leto peut-il remplacer un DPO ou un cabinet de conseil RGPD ?

Leto est un outil d'aide à la conformité, pas un remplacement du DPO. La plateforme automatise les tâches chronophages et structure votre démarche, mais les décisions et analyses de fond restent de la responsabilité des équipes ou du DPO. Pour les entreprises sans DPO interne ni profil en charge du sujet RGPD, Leto propose un accompagnement complémentaire via des partenaires certifiés.

Discutons ensemble — et voyons comment Leto peut vous simplifier votre quotidien

Demander une démo