Droit voisin : la presse française réclame 80 millions d'euros à Brave, première offensive européenne sur toute la chaîne de l'IA générative

Pour la première fois en Europe, une organisation d'éditeurs s'attaque à l'intégralité de la chaîne de valeur de l'intelligence artificielle générative. L'Alliance de la presse d'information générale (APIG), qui fédère près de 300 quotidiens français, réclame 80 millions d'euros à la société américaine Brave, qu'elle accuse de violation du droit voisin, de contrefaçon et d'exploitation non autorisée de ses marques. Une offensive qui déborde largement le seul débat sur le droit d'auteur : elle dessine le futur contentieux de l'entraînement des modèles d'IA.

Ce qui s'est passé

L'APIG a lancé une action judiciaire inédite. La cible n'est cette fois ni Google ni OpenAI, mais Brave — entreprise surtout connue pour son navigateur web axé sur la protection de la vie privée. Ce sont ses outils d'intelligence artificielle et son moteur de recherche, Brave Search, qui sont visés : ils exploiteraient illégalement les contenus des éditeurs français.

Les plaignants invoquent trois fondements : la contrefaçon, l'usage non autorisé de leurs marques et, surtout, la violation du droit voisin. Ce dispositif, issu de la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur, oblige les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs de presse lorsque leurs articles sont réutilisés. Le montant réclamé — 80 millions d'euros — et le périmètre de l'attaque, qui couvre aussi bien l'indexation que l'entraînement et la restitution par l'IA, en font la première action européenne à viser toute la chaîne de l'IA générative.

Pourquoi c'est important

Jusqu'ici, le contentieux IA opposait surtout des ayants droit individuels à des fournisseurs de modèles. Ici, c'est un collectif d'éditeurs qui attaque un acteur intégré — navigateur, moteur de recherche et IA — sur l'ensemble de son cycle d'exploitation de la donnée. Le signal est clair : la question de la base légale de l'entraînement des modèles devient centrale, et elle rejoint frontalement les problématiques RGPD que connaissent bien les DPO. Choisir et documenter le bon fondement de traitement n'est plus une formalité : c'est le premier point d'attaque dans ces litiges, comme le rappelle notre guide sur la base légale du RGPD.

L'affaire Brave s'inscrit dans une série qui s'accélère. Aux États-Unis, Tempus AI fait face à des class actions pour avoir entraîné ses modèles sur des données sans consentement : même logique, mêmes questions sur la licéité des finalités d'entraînement. Et avec l'entrée en application progressive de l'AI Act, les obligations de transparence sur les données d'entraînement et de respect du droit d'auteur deviennent un pilier de conformité pour tout fournisseur de modèle à usage général.

Ce que ça change pour les organisations

Au-delà des éditeurs de presse, toute organisation qui développe, intègre ou déploie des outils d'IA générative a intérêt à tirer les leçons de ce dossier. Trois réflexes s'imposent. D'abord, cartographier les sources de données utilisées par les systèmes d'IA — y compris ceux fournis par des tiers — et vérifier que leur exploitation repose sur un titre juridique solide. Ensuite, durcir les clauses contractuelles avec les fournisseurs d'IA : garanties sur l'origine des données d'entraînement, indemnisation en cas de contentieux, engagements de conformité au droit voisin et au droit d'auteur. Enfin, intégrer ce risque dans la gouvernance interne : le sujet ne peut plus reposer sur les seules épaules de la DSI ou du RSSI, comme nous l'analysions à propos de la gouvernance collective de l'IA en entreprise.

Pour les organisations qui utilisent des assistants d'IA générative au quotidien, le réflexe RGPD reste le même que celui développé dans notre guide Intelligence artificielle, ChatGPT et RGPD : savoir quelles données entrent dans l'outil, sur quelle base, et avec quelles garanties.

Ce que Leto pense de cette décision

Cette action est un tournant. En visant un acteur de niche plutôt qu'un géant, l'APIG teste un précédent qui sera bien plus large que le seul cas Brave : elle veut faire reconnaître que l'IA générative ne peut pas se construire sur une exploitation gratuite de contenus protégés. Pour les entreprises, le message est sans ambiguïté — l'ère de « l'entraînement d'abord, les questions juridiques ensuite » se referme. Anticiper la traçabilité des données et la solidité des contrats fournisseurs n'est plus une option défensive, c'est une condition d'usage de l'IA.

Sources : ZDNet — La presse française réclame 80 millions d'euros à Brave