Google maintient ses fonctionnalités IA hors de France : ce que ce blocage révèle sur l'AI Act et les droits voisins

Google a déployé ses fonctionnalités d'IA générative — AI Overviews, mode IA — dans la quasi-totalité de l'Europe. La France reste l'exception. Derrière ce blocage se cache une équation réglementaire que beaucoup d'entreprises sous-estiment : droits voisins, engagements concurrentiels et AI Act se télescopent.

Ce qui s'est passé

Google intègre progressivement l'IA générative dans son moteur de recherche. AI Overviews — ces résumés produits par les modèles Gemini en tête des résultats — a été lancé aux États-Unis en mai 2024, puis étendu à neuf pays européens en mars 2025 : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Pologne, Portugal et Suisse. La généralisation européenne de mai 2025 a épargné un seul pays : la France. Même scénario pour le « mode IA », déployé mondialement à partir d'août 2025 et arrivé en Europe en octobre, avec « six mois de retard » que Google attribue explicitement à la réglementation.

La cause n'est pas le RGPD seul. En 2022, dans son conflit avec les éditeurs de presse français sur les droits voisins, Google s'était engagé auprès de l'Autorité de la concurrence à ne pas modifier l'affichage des extraits d'articles de presse pendant les négociations sur leur rémunération. Or AI Overviews fait précisément cela : il reformule et résume du contenu éditorial. En 2024, Google a déjà écopé de 250 millions d'euros pour avoir mal appliqué ces engagements. Activer AI Overviews en France reviendrait à rouvrir ce front.

Pourquoi c'est important

Ce blocage illustre une réalité que les directions juridiques mesurent mal : une fonctionnalité d'IA ne se heurte jamais à une seule réglementation. Ici, trois cadres se superposent — le droit de la concurrence (engagements de 2022), le droit voisin de la presse, et l'AI Act, dont l'article 50 impose désormais des obligations de transparence aux IA génératives. Pour un acteur de la taille de Google, le calcul est défensif : mieux vaut un déploiement décalé qu'une sanction cumulée.

Cette prudence n'est pas isolée. Bruxelles a déjà demandé à Google, dans le cadre du DMA, de partager ses données de recherche avec ses concurrents. Et l'AI Act, même assoupli par l'omnibus numérique, continue de structurer les obligations des fournisseurs de modèles génératifs. Pour comprendre ce que l'Europe impose aux systèmes d'IA, le guide Leto sur la conformité à l'AI Act détaille le calendrier d'application et les niveaux de risque.

Ce que ça change pour les organisations

Pour un DPO ou un responsable conformité, l'épisode est riche d'enseignements concrets. D'abord, anticiper le caractère cumulatif des régulations : avant de déployer une fonctionnalité d'IA — chatbot, résumé automatique, assistant — cartographier l'ensemble des cadres applicables, et pas seulement le RGPD. Ensuite, surveiller les fonctionnalités d'IA qui s'invitent dans les outils déjà utilisés : si Google introduit AI Overviews ou un assistant IA dans Search, Workspace ou ses régies publicitaires, les traitements de données associés doivent être réévalués.

Les organisations qui s'appuient sur des IA génératives grand public — ChatGPT compris — doivent par ailleurs documenter ces usages, comme le rappelle le guide Leto sur l'intelligence artificielle et le RGPD. Enfin, tenir compte de la fragmentation territoriale : une fonctionnalité disponible en Allemagne ne l'est pas forcément en France, ce qui complique les politiques de conformité des groupes présents dans plusieurs pays.

Ce que Leto pense de cette décision

Le retard français de Google n'est pas un caprice : c'est le symptôme d'un environnement réglementaire qui fonctionne. Si la première puissance de l'IA mondiale juge plus prudent de décaler un produit phare plutôt que de risquer une sanction, c'est que les engagements concurrentiels et les droits voisins pèsent réellement. Pour les entreprises, le signal est clair : la conformité n'est plus une case à cocher après le déploiement, c'est un préalable qui peut décider du calendrier produit lui-même. Mieux vaut intégrer cette logique tôt que de la subir.

Sources : Silicon.fr — « L'IA, une lente mue pour Google Search… sauf en France »