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Contrôle RGPD de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE par la CNIL en 2019
En 2019, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, dont l'activité est de type Collectivités territoriales, a été contrôlé par la CNIL. Le contrôle RGPD a eu lieu dans la ville de NANCY.
Type de contrôle RGPD
La CNIL a réalisé un contrôle à partir d'éléments fournis :