L'APD française a infligé une amende de 1 000 000 euros à TotalEnergies Electricité et Gaz France. Dans le cadre de son enquête, l'APD a constaté que le responsable du traitement avait violé ses obligations d'information en vertu de l'article 14 du RGPD en ne fournissant pas aux personnes concernées des informations suffisantes lors d'un contact téléphonique sur le traitement de leurs données personnelles à des fins publicitaires. En outre, l'entreprise n'a pas donné suite aux demandes des personnes concernées de s'opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins publicitaires. En outre, le responsable du traitement n'a pas répondu aux demandes des personnes concernées en temps utile, contrairement à son obligation en vertu de l'article 12 du RGPD.