Amende de 27800000€ pour Tim (opérateur De Télécommunications)

Amende de 27,80 M€ pour Tim (opérateur De Télécommunications)

Autorité italienne de protection des données (Garante)

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Date de l'amende

15/1/2020

Structure ou entité mise en cause :

Tim (opérateur De Télécommunications)

Quelle est la base légale ?

Base juridique insuffisante pour le traitement des données

Détail des faits

Entre janvier 2017 et 2019, l'autorité de protection des données a reçu des centaines de notifications, notamment concernant la réception de communications commerciales non sollicitées effectuées sans le consentement des personnes concernées ou malgré leur inscription au registre public des objections. En outre, des irrégularités dans le traitement des données liées aux concours ont également été dénoncées. En outre, des informations incorrectes et non transparentes sur le traitement des données ont été fournies dans les applications fournies par la société et des méthodes de consentement invalides ont été utilisées. Dans certains cas, des formulaires papier demandant un seul consentement étaient utilisés à diverses fins, y compris la commercialisation. En outre, les données ont été conservées plus longtemps que nécessaire et ont donc enfreint les délais de suppression. Pour ces violations, la société de télécommunications a été condamnée à une amende de 27,8 millions d'euros. Entre autres, l'amende a été infligée pour: le manque de consentement pour des activités de marketing (télémarketing et appel à froid), l'adressage des personnes concernées qui ont demandé à ne pas être contacté avec des offres marketing, les consentements invalides collectés dans les applications TIM, le manque de mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles (y compris l'échange incorrect de listes noires avec les centres d'appels), l'absence de périodes de conservation des données claires. L'autorité de contrôle a également imposé 20 mesures correctives à TIM, interdisant l'utilisation des données personnelles à des fins de marketing de la part de ceux qui avaient refusé de recevoir des appels promotionnels des centres d'appels.
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Questions fréquemment posées

Vous avez encore des questions? Contactez-nous! Nous serons ravis de vous aider.

Qu’est-ce que Leto et à qui s’adresse la solution ?

Leto est une suite logicielle qui aide les entreprises à piloter leur conformité RGPD, la sécurité des données et la sensibilisation des équipes, sans complexité inutile.La solution s’adresse aussi bien aux PME qu’aux ETI, et accompagne les dirigeants, DPO, équipes juridiques, RH et techniques dans la mise en œuvre concrète et continue de la conformité.

Combien de temps faut-il pour mettre en place Leto ?

La prise en main est rapide. En quelques jours, vous pouvez cartographier vos traitements, structurer votre feuille de route RGPD et commencer à sensibiliser vos équipes.Leto repose sur des modèles prêts à l’emploi, une automatisation poussée et un accompagnement guidé par l’IA, ce qui réduit fortement le temps et l’effort nécessaires.

En quoi Leto est-il différent des autres outils RGPD ?

Leto ne se limite pas à produire de la documentation. La plateforme automatise les tâches chronophages, facilite la collaboration entre équipes et transforme la conformité en un processus vivant et pilotable.Avec Hari, l’IA de Leto, vous êtes guidé à chaque étape : génération de documents, réponses aux questionnaires sécurité, priorisation des actions et aide à la décision.

Mes données sont-elles en sécurité avec Leto ?

Oui. Leto est conçu selon les principes de privacy by design.La plateforme ne copie pas vos données personnelles, l’hébergement est 100 % français et les mesures de sécurité sont intégrées nativement pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des informations.

Puis-je tester Leto avant de m’engager ?

Oui. Vous pouvez demander une démonstration personnalisée afin de découvrir concrètement la plateforme, ses fonctionnalités et son adéquation avec vos enjeux. Cette démo vous permet d’évaluer rapidement la valeur de Leto pour votre organisation, sans engagement.

Leto peut-il remplacer un DPO ou un cabinet de conseil RGPD ?

Leto est un outil d'aide à la conformité, pas un remplacement du DPO. La plateforme automatise les tâches chronophages et structure votre démarche, mais les décisions et analyses de fond restent de la responsabilité des équipes ou du DPO. Pour les entreprises sans DPO interne ni profil en charge du sujet RGPD, Leto propose un accompagnement complémentaire via des partenaires certifiés.

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