Contrôle RGPD de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE par la CNIL en 2020

En 2020, COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE, dont l'activité est de type Collectivités territoriales, a été contrôlé par la CNIL. Le contrôle RGPD a eu lieu dans la ville de DOUVRES LE DELIVRANDE.

Type de contrôle RGPD

La CNIL a réalisé un contrôle à partir d'éléments fournis :
sur place

Quelle sanction RGPD ?

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