Chaque semaine, un point rapide et efficace sur le RGPD.
Contrôle RGPD de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE par la CNIL en 2020
En 2020, COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE, dont l'activité est de type Collectivités territoriales, a été contrôlé par la CNIL. Le contrôle RGPD a eu lieu dans la ville de DOUVRES LE DELIVRANDE.
Type de contrôle RGPD
La CNIL a réalisé un contrôle à partir d'éléments fournis :