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Major D'aleksandrów Kujawski
Date de l'amende:
18/10/2019
Structure ou entité mise en cause :
Major D'aleksandrów Kujawski
Quelle est la base légale ?
Accord de traitement des données insuffisant
Détail des faits
Aucun accord de traitement des données n'a été conclu avec la société dont les serveurs contenaient les ressources du Bulletin d'Information Publique (BIP) du Bureau Municipal d'Aleksandrów Kujawski. Pour cette raison, une amende de 40 000 PLN (9400 EUR) a été infligée au maire de la ville.
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