Amende de 460000€ pour Hôpital De Haga

Amende de € pour Hôpital De Haga

Autorité de surveillance néerlandaise pour la protection des données (AP)

Date de l'amende:

18/6/2019

Structure ou entité mise en cause :

Hôpital De Haga

Quelle est la base légale ?

Mesures techniques et organisationnelles insuffisantes pour assurer la sécurité des informations

Détail des faits

L'hôpital de Haga ne dispose pas d'une sécurité interne adéquate des dossiers des patients. Telle est la conclusion d'une enquête menée par l'Autorité néerlandaise de protection des données. Cette enquête a suivi lorsqu'il est apparu que des dizaines de membres du personnel hospitalier avaient inutilement vérifié les dossiers médicaux d'un Néerlandais bien connu. Pour forcer l'hôpital à améliorer la sécurité des dossiers des patients, l'AP impose simultanément une ordonnance passible d'une sanction. Si l'hôpital de Haga n'a pas amélioré la sécurité avant le 2 octobre 2019, l'hôpital doit payer 100000 EUR toutes les deux semaines, avec un maximum de 300000 EUR. L'hôpital de Haga a quant à lui indiqué de prendre des mesures.

Articles du RGPD concernés :

Télécharger le document officiel de la décision
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