Amende de 900000€ pour Banque Populaire De Hanovre

Amende de € pour Banque Populaire De Hanovre

Autorité de protection des données de Basse-Saxe

Demander une démo

Date de l'amende

28/7/2022

Structure ou entité mise en cause :

Banque Populaire De Hanovre

Quelle est la base légale ?

Base juridique insuffisante pour le traitement des données

Détail des faits

L'APD de Basse-Saxe a infligé une amende de 900 000 euros à la Hannoversche Volksbank. La banque avait analysé les données de clients actifs et anciens sans leur consentement. À cette fin, la banque a analysé le comportement d'utilisation numérique et a évalué, entre autres, les achats dans les magasins d'applications, la fréquence d'utilisation des imprimantes de relevés bancaires et le nombre total de virements dans les services bancaires en ligne par rapport à l'utilisation des services en agence. En outre, les résultats ont été recoupés avec une agence de crédit, où ils ont été complétés. L'objectif était d'identifier les clients ayant une volonté accrue d'utiliser les médias numériques et de les contacter plus intensivement via les canaux de communication électroniques à des fins promotionnelles. La plupart des clients ont été informés au préalable. Cependant, l'APD a estimé que cela ne remplaçait pas le consentement requis. Pour déterminer l'amende, il a été tenu compte du fait que la banque n'a pas fait un usage ultérieur des résultats de ses évaluations. En outre, la banque a coopéré avec l'APD pendant l'enquête.

Articles du RGPD concernés :

Télécharger le document officiel de la décision

Questions fréquemment posées

Vous avez encore des questions? Contactez-nous! Nous serons ravis de vous aider.

Qu’est-ce que Leto et à qui s’adresse la solution ?

Leto est une suite logicielle qui aide les entreprises à piloter leur conformité RGPD, la sécurité des données et la sensibilisation des équipes, sans complexité inutile.La solution s’adresse aussi bien aux PME qu’aux ETI, et accompagne les dirigeants, DPO, équipes juridiques, RH et techniques dans la mise en œuvre concrète et continue de la conformité.

Combien de temps faut-il pour mettre en place Leto ?

La prise en main est rapide. En quelques jours, vous pouvez cartographier vos traitements, structurer votre feuille de route RGPD et commencer à sensibiliser vos équipes.Leto repose sur des modèles prêts à l’emploi, une automatisation poussée et un accompagnement guidé par l’IA, ce qui réduit fortement le temps et l’effort nécessaires.

En quoi Leto est-il différent des autres outils RGPD ?

Leto ne se limite pas à produire de la documentation. La plateforme automatise les tâches chronophages, facilite la collaboration entre équipes et transforme la conformité en un processus vivant et pilotable.Avec Hari, l’IA de Leto, vous êtes guidé à chaque étape : génération de documents, réponses aux questionnaires sécurité, priorisation des actions et aide à la décision.

Mes données sont-elles en sécurité avec Leto ?

Oui. Leto est conçu selon les principes de privacy by design.La plateforme ne copie pas vos données personnelles, l’hébergement est 100 % français et les mesures de sécurité sont intégrées nativement pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des informations.

Puis-je tester Leto avant de m’engager ?

Oui. Vous pouvez demander une démonstration personnalisée afin de découvrir concrètement la plateforme, ses fonctionnalités et son adéquation avec vos enjeux. Cette démo vous permet d’évaluer rapidement la valeur de Leto pour votre organisation, sans engagement.

Leto peut-il remplacer un DPO ou un cabinet de conseil RGPD ?

Leto est un outil d'aide à la conformité, pas un remplacement du DPO. La plateforme automatise les tâches chronophages et structure votre démarche, mais les décisions et analyses de fond restent de la responsabilité des équipes ou du DPO. Pour les entreprises sans DPO interne ni profil en charge du sujet RGPD, Leto propose un accompagnement complémentaire via des partenaires certifiés.

Discutons ensemble — et voyons comment Leto peut vous simplifier votre quotidien

Demander une démo